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de mars 2002 à septembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/03/2002
Tout le monde conserve à l’esprit les images terrifiantes des attentats du 11 septembre. La seule idée qu’une tragédie pareille puisse nous frapper fait frissonner d’effroi et on applaudit légitimement lorsque les responsables sont impitoyablement sanctionnés. Les mesures adoptées ou en passe de l’être se revendiquent de cet objectif. Parmi les « victimes » de…
Publié le 17/03/2002
Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…
Publié le 04/03/2002
L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…
Publié le 27/02/2002
Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, qui lui reprochent la présence d’objets magnifiant la nazisme dans les rubriques de ventes aux enchères de son site américain. Ces faits ont donné lieu à des actions multiples des deux côtés de…
Publié le 10/02/2002
On January 11, 2002 the Belgian House of Representatives passed a bill concerning the reform of the National Lottery. Herewith a ten-year process seems to have arrived into a final stage. This Government bill was tabled to respond to two evolutions. On the one hand and notwithstanding article 49 of the Rome Treaty, the European…
Publié le 29/01/2002
Asmodeus ? Ce nom ne vous dit rien ? A moi non plus, du moins jusqu’à ce jour. En effet, ce pseudonyme d’un hacker belge deviendra peut-être célèbre : il est le premier à subir les foudres de la nouvelle loi sur la criminalité informatique du 28 novembre 2000. Les faits Les faits exacts ne…
Publié le 22/11/2001
Ce 23 novembre, les Etats membres du Conseil de l’Europe se réunissaient à Budapest lors d’un sommet consacré à la cybercriminalité. Le projet de Convention, adopté le 8 novembre 2001 par les ministres des affaires étrangères des pays membres, était à cette occasion ouvert à la signature. 30 Etats ont signé la Convention : Les…
Publié le 07/11/2001
Ce 8 novembre, les ministres des affaires étrangères des pays membres du conseil de l’Europe étaient réunis à Strasbourg. Ils ont notamment adopté le projet de Convention sur la cybercriminalité. Ce texte sera donc ouvert à la signture des Etats lors de la conférence internationale organisée à Budapest le 23 novembre prochain. le Conseil de…
Publié le 18/10/2001
Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…
Publié le 15/09/2001
Le projet de traité sur la cybercriminalité discuté au sein du Conseil de l´Europe ne cesse de faire parler de lui (voir notre actualité du 24 août ). C’est au tour du Parlement européen de donner son avis (critique) sur le projet de traité, qui rappelons-le, à vocation à réunir non seulement les Etats membres…
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