Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de septembre 2001 à février 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 10/09/2001

Selon une étude du FBI, la criminalité informatique ne cesse d’augmenter

Le Computer Security Institute (CSI) et le FBI (bureau de San Francisco) ont rendu public leur sixième rapport annuel sur la criminalité informatique. Il est basé sur la participation de 538 responsables informatiques américains provenant de divers secteurs (sociétés, gouvernement, finance, universités, etc.). Le premier constat est une forme de conclusions : la criminalité informatique…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2001

Convention internationale sur la cybercriminalité : adoption en septembre 2001 ?

La Convention internationale sur la cybercriminalité, en gestation depuis 4 ans au sein du Conseil de l’Europe, pourrait bientôt déboucher sur une adoption définitive. C’est en totu cas le voeu des observateurs proches du dossiers, qui espèrent un accord du Conseil des ministres en septembre 2001. Quel échéancier ? En avril dernier, l’assemblée législative du…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/07/2001

Au centre des débats actuels : la protection des mineurs sur l’internet

Internet s’est largement invité dans les foyers et les écoles. Qu’il s’agisse de navigation sur des sites, en particulier les sites de jeux en ligne, ou encore de la participation à des « chats » ou des newsgroups, l’internaute en culotte courte est ainsi devenu une cible marketing majeure dans la stratégie commerciale de nombreux…

Commerce électronique

Publié le 07/06/2001

La sécurité sur l’internet, souci majeur de la Commission européenne

En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une série de recommandations visant à rendre l’Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. C’est que la sécurité des réseaux tend à devenir un enjeu essentiel. Pour le Commissaire européen en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/05/2001

Nouveau dossier en ligne : la loi belge sur la criminalité informatique

Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2)…

Commerce électronique

Publié le 21/05/2001

Fraude sur l’internet : enfin des chiffres !

En marge d’un colloque qui se tient actuellement à Athènes et qui réunit le gratin du monde bancaire, la société Europay International a dévoilé quelques chiffres intéressants concernant la fraude aux cartes de crédit sur l’internet. Europay International est un acteur majeur de ce marché. La société est issue de la fusion, en 1992, de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/05/2001

Pornographie enfantine et Internet : comment réprimer ?

Comme chacun sait, la pornographie enfantine sur Internet est un véritable fléau, et, partout à travers le monde, les autorités judiciaires tentent de la juguler. Ainsi, le 13 février 2001, sept membres d’un réseau pédophile sur Internet, baptisé « Wonderland Club », ont été condamnés par un tribunal anglais (Kingston Crown Court) à des peines de prison…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/03/2001

Yahoo ! et objets nazis : l’affaire allemande n’ira pas plus loin

Rappel des faits En Novembre 2000, le procureur général du parquet de Munich, Manfred Wick, entamait des poursuites pénales contre des responsables de la filiale allemande de Yahoo ! Motifs des poursuites : la présence du livre « Mein Kampf » sur le site de vente aux enchères du portail , en violation de la…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/02/2001

Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…

Criminalité et droit pénal

Publié le 04/02/2001

La nouvelle loi belge sur la cybercriminalité est publiée

Le moniteur belge du 3 février publie la loi sur la criminalité informatique. Cette loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera de le faire. Ses mesures principales sont les suivantes : création de 4 nouvelles incriminations (faux en informatique ; fraude ; hacking et sabotage de données informatiques); modification du Code d’instruction criminelle…

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Selon une étude du FBI, la criminalité informatique ne cesse d’augmenter

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Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

La nouvelle loi belge sur la cybercriminalité est publiée

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