Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de avril 2003 à décembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 27/04/2003

Le ministre Perben (justice) dévoile son projet de loi pour adapter la justice à la nouvelle criminalité

Afin de renforcer la lutte contre les formes modernes de délinquance et de criminalité organisées, le ministre Perben a déposé un projet de loi modifiant en profondeur à la fois des dispositions de procédure pénale et des dispositions de droit pénal. Plusieurs dispositions intéressent les juristes spécialistes en nouvelles technologies. La délinquance et la criminalité…

Criminalité et droit pénal

Publié le 17/04/2003

Le mandat d’arrêt européen progresse et intéresse les juristes de l’internet

Le Luxembourg s’apprête à transposer la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Nous saisissons l’occasion pour brièvement rappeler le contenu de ce texte méconnu mais qui contient pourtant des dispositions qui intéressent au premier chef les juristes de l’internet. Un…

Commerce électronique

Publié le 25/03/2003

Affaire Gambelli (paris sportifs en ligne) : l’Avocat Général de la CJCE plaide pour la libre prestation de services

Dans une affaire fort attendue par l’industrie du jeu en ligne, l’Avocat Général Alber a défendu, dans une opinion du 13 mars 2003, la thèse selon laquelle la législation italienne en matière de paris sportifs est constitutive d’une entrave non justifiée à la libre prestation des services dès lors qu’elle empêche l’offre de paris en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/03/2003

Premier avis de l’Observatoire des droits de l’internet : la protection des mineurs sur l’internet

En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l’internet français), a émis un avis, à l’adresse du gouvernement fédéral, relatif à la protection des mineurs sur l’internet. L’Observatoire s’est penché sur les questions suivantes : l’identification en ligne des mineurs ; les filtres et…

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/02/2003

Nouveau dossier en ligne : les aspects criminologiques des hackers

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. La criminalité informatique est méconnue, peu ou pas définie, son étendue, ses causes ne sont pas clairement établies. Les raisons sont multiples, parmi lesquelles la plus…

Criminalité et droit pénal

Publié le 11/02/2003

La Commission européenne propose la création d’une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en Europe

Ce lundi 10 février, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement instituant une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. La mission de l’Agence consistera à faire office de centre d’expertise auquel les Etats membres comme les institutions de l’UE pourront demander conseil sur des questions liées à la cybersécurité.…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/02/2003

Online gaming in the Netherlands: farewell to Ladbrokes?

For a long time, the incumbent national gaming operators seemed to adopt a fairly passive attitude towards foreign companies offering gaming activities online. At least in the Netherlands, those days are over, since the Arnhem Court recently forced Ladbrokes to prevent Dutch customers from entering its Ladbrokes.com website. Introduction As a rule, the Dutch Act…

Criminalité et droit pénal

Publié le 26/01/2003

Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l’affaire Microsoft. Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité…

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/01/2003

Un café Internet allemand fermé pour non-respect de la législation en matière d’établissement de jeux

Par décision du 16 août 2002, les autorités locales de Treptow-Köpenick (Berlin) ont ordonné la fermeture d’un ‘Internet und Computerspielestudio’ pour non-respect de la législation en manière d’établissement de jeux. Les exploitants de l’établissement concernés ont introduit deux appels contre cette décision, en premier lieu devant le Tribunal administratif (Verwaltungsgericht) et en second lieu devant…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/12/2002

Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique. Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d’un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et l’authentification de l’expéditeur seront passées en revue. La problématique de la…

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Nouveau dossier en ligne : les aspects criminologiques des hackers

La Commission européenne propose la création d’une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en Europe

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Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

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