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de octobre 2019 à avril 2011 —

Criminalité et droit pénal

Les chiffres inquiétants de la cybercriminalité …

La police belge vient de rendre public le rapport statistique 2017-2018 de la criminalité. Un chapitre spécial est consacré aux « hausses remarquables » à commencer par … la criminalité informatique ! Sur ce point, l’année 2018 a été catastrophique avec une augmentation de 14,8 %.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?

La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de la preuve repose certes sur la banque, mais en donnant une portée extrêmement large à la négligence du client, la Cour réduit à peau de chagrin la charge réelle que cela représente et permet aux banques de s’exonérer facilement de leur obligation de remboursement.

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Vie privée et données personnelles

La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel

Pour la Cour de cassation, les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Une affirmation à nuancer.

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Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

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Criminalité et droit pénal

Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …

Vous êtes marié(e), pacsé(e), signataire d’un contrat de vie commune ou tout simplement en couple … et vous rêvez d’aventures extra-conjugales ? Pas de problème, il existe des sites spécialisés dans l’infidélité conjugale. Ashley Madison, site canadien, est devenu un des leaders mondiaux du genre, notamment grâce à une communication osée utilisant sans leur accord l’image de tout ce que la planète compte comme têtes couronnées et autres chefs d’Etat infidèles.

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Criminalité et droit pénal

L’Europe sur le point d’harmoniser la lutte contre la cybercriminalité

Il reste un an à peine avant le 4 septembre 2015. A cette date, les États devront avoir transposé la directive 2013/40 relative aux attaques contre les systèmes d’information. Il reste du travail aussi bien sur le plan légal qu’en matière de coopération entre Etats. Petite synthèse à un an de l’échéance.

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Criminalité et droit pénal

Fuite de données personnelles : que faire ?

Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…

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Criminalité et droit pénal

La cybercriminalité coûte de 1 à 3 milliards d’euros par an à l’économie belge

La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (DJF) de la Police judicaire fédérale a publié son rapport 2011. Ce rapport est d’autant plus important qu’il marque la transition entre le Plan national de sécurité 2008-2011, et le nouveau Plan 2012-2015. Les chiffres qu’il contient sur la cybercriminalité sont éloquents …

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Criminalité et droit pénal

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rebéllion ?

Le pouls de l’internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d’actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l’internet. Il nous semble que le jour n’est pas si éloigné, où de grosses bêtises pourraient être commises, aussi bien par des citoyens en mal de changement et fatigués de n’être pas entendus, que par des Etats trop désireux de maintenir à tout prix l’ordre en place.

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Criminalité et droit pénal

Sony en pleine tourmente : le PlayStation network est hacké et provisoirement fermé

Le 20 avril, un communiqué de presse presque anodin annonçait que Sony suspendait provisoirement son réseau de joueurs interconnectés (Playstation) et son site de musique (Qriocity) : “Une intrusion externe sur nos systèmes a affecté le PlayStation Network et nos services Qriocity. Afin de mener une enquête approfondie et de vérifier le bon fonctionnement ainsi que la sécurité de notre réseau de services, nous avons coupé les services PlayStation Network & Qriocity dans la soirée du mercredi 20 avril. Fournir des services de divertissement de qualité à nos clients et partenaires est notre priorité absolue. Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement cette situation, et une fois de plus nous vous remercions pour votre patience. Nous continuerons de vous tenir au courant rapidement dès que nous avons plus d’informations.”

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