Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de décembre 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 26/12/2001

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…

Commerce électronique

Publié le 23/12/2001

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…

Commerce électronique

Publié le 04/12/2001

La Belgique s’engage dans la transposition de la directive sur le commerce électronique et crée un Observatoire des droits de l’Internet

Le 30 novembre, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, laquelle doit être transposée d’ici janvier 2002. Le même jour, le Ministre des Affaires Economiques, Charles Picqué, annonçait la création de l’Observatoire des droits de l’internet, quelques…

Commerce électronique

Publié le 21/11/2001

Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus spécifiquement à la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique. Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et…

Commerce électronique

Publié le 11/11/2001

Le projet de loi espagnol sur la société de l’information ne fait pas l’unanimité

L’Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s’agit d’incorporer dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000, relative à certains aspects des services de la Société de l’Information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive…

Commerce électronique

Publié le 06/11/2001

La signature électronique : enfin une réalité juridique en Belgique

Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu’Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés (emails, formulaires de commande en ligne, envois de factures électroniques…). En cas de litige portant sur une transaction, les parties en présence devront prouver ce qu’elles allèguent, tâche délicate lorsque les éléments de preuve sont essentiellement…

Commerce électronique

Publié le 03/09/2001

Commerce électronique : la France transpose la directive sur les contrats à distance !

On l’attendait depuis des mois, pour ne pas dire des années, la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, fondamentale pour la sécurisation du commerce électronique, est enfin transposée en France ! C’est l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui réalise cette transposition, via une modification du Code de…

Commerce électronique

Publié le 18/07/2001

L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

L’ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des Cartes Bancaires « CB » ont signé le 12 juillet 2001, un protocole d’accord dans lequel ils s’engagent à rétablir la confiance des consommateurs en garantissant la transparence et la sécurité des paiements par…

Commerce électronique

Publié le 03/07/2001

TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?

Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l’OCDE d’Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au niveau international quant à la nécessité d’une révision des règles fiscales existantes face au développement des réseaux numériques et des transactions en ligne (voir notre chronique Quelle fiscalité sur…

Commerce électronique

Publié le 25/06/2001

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. Petit rappel La recommandation a été adoptée le 30 juillet 1997. Elle concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de…

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L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

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