Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de septembre 2002 à mars 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 24/09/2002

Le recommandé eléctronique est totalement libéralisé : le législateur corrige son erreur

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

Commerce électronique

Publié le 22/09/2002

Places de marché électroniques : la Commission EU s’en mêle

Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…

Commerce électronique

Publié le 20/08/2002

Commerce électronique d’automobiles et droit de la concurrence

Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. Constatant un retard dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, où la vente de véhicules par internet est monnaie courante, la Commission européenne a décidé d’adopter une réforme audacieuse des règles de…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2002

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique. Son but est d’interdire l’organisation des jeux de hasard sur Internet. Non seulement cette proposition est-elle superflue, mais elle risque aussi de créer de nouvelles incertitudes juridiques…

Commerce électronique

Publié le 07/08/2002

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. Cette étude vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, sont analysées les questions suivantes : la loi…

Commerce électronique

Publié le 04/07/2002

Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l’application des régles (strictes) du fonds de commerce à un site web de commerce électronique. Dans le cadre de cette étude, seraont abordées les questions suivantes : une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique,…

Commerce électronique

Publié le 16/06/2002

Nouveau dossier en ligne : l’impact de la directive e-commerce sur les services financiers

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant…

Commerce électronique

Publié le 20/05/2002

La grande distribution se lance dans les activités bancaires : et le droit là-dedans?

Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l’ancienne – et sympathique – épicerie de papa, ces acteurs-mammouths sont devenus des éléments majeurs de l’économie nationale. C’est aussi un secteur marqué par une concurrence est acharnée. Dès lors, tout ce qui peut fidéliser le client est mis en oeuvre.…

Commerce électronique

Publié le 28/03/2002

L’offre de produits d’assurance sur Internet : le point juridique

Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d’assurances est donc potentiellement énorme. Cependant, force est de constater que la conversion à l’internet ne s’opère que timidement. Le même constat s’impose aux Etats-Unis : la proportion de vente de produits d’assurance par rapport aux moyens traditionnels…

Commerce électronique

Publié le 20/03/2002

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…

…

Actualités classées dans la catégorie Commerce électronique

Le recommandé eléctronique est totalement libéralisé : le législateur corrige son erreur

Places de marché électroniques : la Commission EU s’en mêle

Commerce électronique d’automobiles et droit de la concurrence

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

Nouveau dossier en ligne : l’impact de la directive e-commerce sur les services financiers

La grande distribution se lance dans les activités bancaires : et le droit là-dedans?

L’offre de produits d’assurance sur Internet : le point juridique

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique