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Commerce électronique

de mars 2004 à novembre 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 27/03/2004

Online gambling and WTO: Antigua and Barbuda has won in its dispute against the USA

On the 26th of March, the WTO disputes panel has ruled in favour of Antigua in its action against the world’s sole superpower. Antigua and Barbuda had earlier presented arguments to the panel to the effect that the US government in legislating against transactions between US financial institutions and Antigua and Barbuda-based Internet gaming companies,…

Commerce électronique

Publié le 29/02/2004

La Cour européenne de justice règle le sort des pharmacies en ligne

La Cour européenne de justice a récemment rendu un arrêt important concernant la vente de médicament via l’internet. On sait que ces dernières années, les pharmacies virtuelles ont tenté beaucoup d’investisseurs appuyés par une armée de juristes. On a tout vu. On a vu un pharmacien et un fabricant se battre sur le droit de…

Commerce électronique

Publié le 29/01/2004

La Commission européenne déclare la guerre totale au spam : elle dévoile un plan d’attaque pluri-annuel

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…

Commerce électronique

Publié le 17/01/2004

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…

Commerce électronique

Publié le 06/01/2004

US ISPs are not to reveal the identity of subscribers using P2P technology

A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…

Commerce électronique

Publié le 14/12/2003

Sommet mondial sur la société de l’information : bilan mitigé…

Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…

Commerce électronique

Publié le 11/12/2003

Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…

Commerce électronique

Publié le 03/12/2003

De l’opt-out à l’opt-in : la jurisprudence et la Commission Vie Privée stigmatisent l’absence de régime transitoire

Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…

Commerce électronique

Publié le 02/12/2003

Nouveau dossier en ligne : les places de marché en ligne et le droit de la concurrence

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…

Commerce électronique

Publié le 24/11/2003

Electronic Commerce Directive soon applicable on online gambling?

On 21 November 2003, the European Commission announced that it would reconsider the Directive on electronic commerce, in particular in relation to online gambling. At this moment, article 1.5 of the e-commerce Directive excludes gambling activities, which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions, from its…

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Online gambling and WTO: Antigua and Barbuda has won in its dispute against the USA

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Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

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