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Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de août 2004 à avril 2004 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Radical Overhaul of the French Data Protection/Anti-Spam Regime as France Implements Two European Directives

On June 21, 2004, the French “Law on Confidence in the Digital Economy” was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy. On July 15, 2004, the French Law on Data Protection (which dates back to 1978) was radically amended in…

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Commerce électronique

Les pharmacies virtuelles bientôt légales en Angleterre ?

Quelques mois après que la cour européenne de justice se soit penchée sur la question des restrictions qu’un Etat peut légalement imposer aux pharmacies virtuelles, le gouvernement anglais a annoncé son intention de modifier le cadre qui réglemente ce commerce d’un type particulier. Il le fait dans un sens libéral, le but étant de stimuler…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la LCEN et le commerce électronique

A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique1, qui devait en principe être transposée en janvier 2002 au plus tard… La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans…

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Commerce électronique

La loi belge sur le commerce électronique est amendée

Ce n’est pas nouveau, le législateur belge a la mauvaise habitude d’amender des lois, parfois fondamentales, par le biais de lois « fourre-tout », généralement baptisées « lois programme ». Il n’a pas dérogé à son habitude puisque le lecteur (très) attentif aura remarqué que, dans la loi programme du 9 juillet 2004 (art. 72),…

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Commerce électronique

Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique

L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…

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Commerce électronique

L’Observatoire des droits de l’internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…

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Commerce électronique

La directive sur les pratiques commerciales déloyales franchit le cap du Conseil des ministres européen

La proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales progresse : le premier projet a été proposé en juillet 2003 par la Commission européenne et le Conseil vient d’aboutir, assez rapidement, à une position commune. Selon la formule consacrée, la Commission s’est dite réjouie de la position commune. Celle-ci a eu un prix, qui n’est…

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La nouvelle LCEN fait des vagues : le Conseil Constitutionnel est saisi … et le Forum s’inquiète

La loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) a été transmise au Conseil Constitutionnel ce 18 mai 2004, la saisine ayant été signée par plus de 60 sénateurs. Rappelons que lorsqu’une loi ordinaire ou une loi organique est soumise au Conseil constitutionnel, ce dernier doit statuer dans le délai d’un mois, selon l’article 61…

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Commerce électronique

La LEN est enfin adoptée par le Parlement ! Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ?

Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. La loi a été votée telle qu’elle avait été transmise aux sénateurs par les députés de l’Assemblée. Aucune modification n’a été apportée au projet. En effet, seule la numérotation des…

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Commerce électronique

LEN : la CMP a adopté son rapport. Le vote final aura lieu le 6 mai prochain

Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire – composée de 14 députés et sénateurs – a dû se réunir le 27 avril 2004 pour adopter un rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce rapport sera soumis au vote de l’assemblée plénière de l’AN le…

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