Actualités

de février 2016 à janvier 2016 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 22/02/2016

Pharmacie en ligne : après les médicaments humains, voici les médicaments vétérinaires

Depuis plusieurs années, les opérateurs en ligne demandent une harmonisation européenne au niveau des médicaments vétérinaires. Ils veulent pouvoir les vendre sur Internet, comme ils le font pour les médicaments à usage humain. Le compromis adopté la semaine passée au niveau européen valide cette demande. Les Etats vont devoir autoriser la vente en ligne de médicaments vétérinaires.

Presse et médias

Publié le 17/02/2016

Diffamation en ligne : ne pas oublier d’assigner le directeur de publication

Vous êtes diffamé sur un service de communication au public par voie électronique ? Même si vous entendez limiter le débat aux aspects civils, il faut assigner principalement le directeur de publication. À défaut, l’action est irrecevable.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/02/2016

Sale temps pour facebook en France …

Marc Zuckerberg ne passera probablement pas ses vacances sur la Côte d’Azur : il ne se passe plus une semaine sans qu’une mauvaise nouvelle lui parvienne de France. Après la Belgique, c’est à Paris que le réseau social va devoir affronter une nouvelle tempête judiciaire. Quand on connaît la criticité des données personnelles dans le modèle économique des réseaux sociaux, on mesure l’ampleur du problème.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/02/2016

De nouveaux droits pour lutter contre la perte de contrôle de son image sur internet ?

Le nouvel environnement web2.0 et les réseaux sociaux en particulier ont accentué la perte de contrôle des personnes sur les informations qui les concernent (ah bon, vous n’avez pas remarqué l’application « santé » sur votre nouveau smartphone, qui compte vos pas sans vous en avoir même informé et qui ne peut être simplement désactivée ?)

Droit aérien et de l'espace

Publié le 04/02/2016

Le Luxembourg invente le droit minier extraterrestre … et ce n’est pas une blague

Le Luxembourg, minuscule État européen, veut concurrencer les Etats-Unis et son Commercial Space Competitiveness Act : il est le premier État européen à se doter d’un code minier spatial. Objectif : attirer les entreprises actives dans l’extraction minière spatiale, grâce à un cadre juridique et fiscal attrayant.

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/02/2016

Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme

Encadrement plus restrictif des cartes prépayées, extension des pouvoirs de tracfin, infraction de commerce illicite de biens culturels, assouplissement de la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment. autant de mesures destinées à tracer et affaiblir le financement du terrorisme.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/02/2016

L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient

Contrairement à une idée répandue, l’approche européenne en matière de protection des données à caractère personnel est partagée par d’autres systèmes juridiques, notamment au Moyen-Orient (DIFC : Dubai International Financial Centre). L’annulation du Safe Harbor y soulève des questions similaires à celles que l’on se pose en Europe. Une nouvelle preuve de l’interconnexion des systèmes juridiques.

Presse et médias

Publié le 01/02/2016

Responsabilité d’un forum de discussion sur Internet : la CEDH relativise l’arrêt Delfi

L’arrêt Delfi a fait couler beaucoup d’encre ; certains ont accusé la cour européenne des droits de l’homme de mettre en péril la liberté d’expression. Quelques mois plus tard, la cour envoie un signal très clair : autres faits, autre solution. En l’espèce, le modérateur d’un forum de discussion n’est pas responsable des propos mêmes grossiers des internautes.

Criminalité et droit pénal

Publié le 31/01/2016

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

Presse et médias

Publié le 20/01/2016

Interdire Mein kampf ? Fausse bonne idée.

Hasard du calendrier : en deux semaines, deux partis (qui ne s’aiment pourtant pas) ont risqué le dérapage en matière de liberté d’information. Deux cas d’école très différents, mais porteurs d’enseignement : la liberté d’information n’est pas un long fleuve tranquille. Malgré une courbe rentrante, le mal est fait.

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