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de juillet 1999 à juin 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/07/1999
Une intéressante décision a été rendue au sujet de l’usage des marques dans les metatags par le 9th Circuit Court dans une affaire opposant une société Brookfield Communications, Inc. (« Brookfield ») et la société West Coast Entertainment Corporation (« West Coast ») au sujet de la marque « MovieBuff ». Trois problèmes majeurs étaient soumis au juge : La titularité…
Publié le 18/07/1999
Cette actualité sort peux-être un peu du cadre juridique stricte de notre site, mais une fois n’est pas coutume, nous profitons de cette vitrine virtuelle pour vous communiquer un lien très intéressant: le rapport annuel du PNUD sur le développement humain est disponible en ligne à cette adresse. Le Belgique, grâce à son système éducatif…
Publié le 14/07/1999
Selon ZDNet, plusieurs actions collectives (« class actions ») ont été intentées en juin contre des banques et des compagnies de cartes de crédit (Master Card et Visa USA), devant un tribunal californien, par des joueurs et parieurs sur Internet, incapables de rembourser leurs dettes de jeu. Les organismes financiers poursuivis sont accusés de violer…
Publié le 12/07/1999
Nous avons déjà fait état du projet de loi australien visant à confier à l’autorité de régulation de l’audiovisuel un pouvoir de censure sur le contenu d’Internet, et d’ordonner la fermeture de certais services. Le projet est vivement critiqué en raison du pouvoir de censure octroyé aux fonctionnaires. Voir notre actualité du 7/6/1999. Ce projet…
Publié le 08/07/1999
Pour vous garantir des impressions impeccables de nos actualités, nous avons ajouté un bouton en dessous du texte de chaque actualité. Celui-ci vous permet d’afficher l’actualité sans les barres de naviguation et les images de fond d’écran. Il vous suffit dès lors d’utiliser la fonction impression de votre naviguateur favori !Nous vous rappelons que vous…
Publié le 06/07/1999
La guerre ICANN / NSI Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos. Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à…
Publié le 30/06/1999
La Tribune a illustré dans son édition du 1er mars dernier l’irruption de l’ére numérique dans le procès judiciaire. A l’heure où l’arriéré judiciaire atteint ici et là des sommets inégalés, les nouvelles technologies (codes-bares, CD-ROM, disquettes et vidéos, …) surgissent de façon prometteuse pour contribuer à le résoudre. Bien entendu, la technologie…
Publié le 30/06/1999
L’arrêt de la cour d’appel de Paris vient de jeter un fameux pavé dans la mare agitée du bogue de l’an 2000 face aux contrats d’assurance. Les faits Trésis et IPIB sont deux sociétés créées en 1991 et 1994, spécialisées dans les prestations informatiques, surtout dans le monde bancaire. Elles ont souscrit le 19 juin…
Publié le 21/06/1999
Nous avons encore apporté quelques petites modifications sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Celles-ci peuvent sembler futiles, mais s’avèrent très pratiques lors de l’emploi.Citons notamment:La possibilité d’envoyer par email toute actualité présente sur le site. Celle-ci sera au format HTML (identique à celui des page web) et attachée à l’email.Tout naviguateur Web classique…
Publié le 20/06/1999
Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…
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