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de septembre 2003 à août 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/09/2003
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que…
Publié le 02/09/2003
Il y a quelque temps, la société Alien Technolgy Corporation annonçait qu’à la demande de Gillette (marque bien connue de rasoirs), elle allait équiper les produits de ladite marque avec des RFID, abréviation de « low-cost radio-frequency identification tags » . Ce numéro unique identifie individuellement chaque produit marqué, exactement comme on le fait avec…
Publié le 31/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…
Publié le 24/08/2003
Le ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, jeudi 31 juillet en Conseil des ministres. En présentant ce projet, le gouvernement souhaite tirer les enseignements des premières années d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et prendre en compte…
Publié le 20/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…
Publié le 19/08/2003
Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…
Publié le 17/08/2003
Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…
Publié le 13/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d’argent en ligne en Europe. La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre…
Publié le 12/08/2003
L’histoire n’est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu par l’hébergeur. Pourtant, il n’y avait sur le site aucun matériel qui soit, stricto sensu, illégal. Amorce – avortée – de pédophiles prêts à transgresser la loi ? Coup de bluff de personnes…
Publié le 11/08/2003
La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de faire adhérer l’Union européenne à la Convention n°180 du Conseil de l’Europe (COE) qui instaure un mécanisme international de notification préalable des réglementations nationales en matière de services en ligne. Ce mécanisme est inspiré du système communautaire de transparence législative introduit en la matière par…
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