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de octobre 2010 à septembre 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 19/10/2010
La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours contre le Royaume-Uni, au motif que cet État membre applique de façon incomplète les règles européennes applicables à la confidentialité des communications électroniques, par exemple en ce qui concerne la messagerie électronique ou la navigation sur internet.
Publié le 17/10/2010
La Coupe du Monde de Football terminée, les opérateurs agréés de paris sportifs vont désormais se concentrer sur la reprise des différents championnats nationaux en vue d’alimenter leur offre de jeux en ligne. Cela signifie : négocier des contrats. Un exercice délicat auquel le monde sportif est habitué.
Publié le 10/10/2010
Le droit des brevets est en droit en pleine mutation. Nous faisons le point sur quelques événements récents en matière : de la brevetabilité du logiciel à la protection des séquences ADN, en passant par la création d’un brevet européen, passage en revue de quelques thèmes « chauds ».
Publié le 05/10/2010
Selon des sources concordantes, les premières notifications de l’HADOPI sont parties cette semaine. Quelques centaines (milliers ?) de destinataires auraient reçu la fameuse « recommandation » que d’aucunes appellent déjà « mise en demeure », les informant que leur accès internet a été utilisé pour télécharger illégalement.
Publié le 03/10/2010
A travers trois affaires, la CJCE a eu une nouvelle fois l’occasion d’apprécier la légalité, en droit européen, du monopole créé par un Etat sur les jeux en ligne. La cour ne s’est pas montrée aussi complaisante qu’avec le Portugal (Santa Casa) ou les Pays-Bas (De Lotto) et continue d’établir les bases d’une jurisprudence « cohérente et systématique ».
Publié le 28/09/2010
Par arrêt du 14 Septembre 2010, la Cour d’appel de Dijon écarte les pièces versées par l’employeur pour justifier le licenciement du salarié, et obtenues par un système de géo-localisation non porté préalablement à sa connaissance.
Publié le 26/09/2010
La Commission européenne pratique chaque année ce qu’elle appelle un « coup de balai » : un passage en revue d’un secteur de vente en ligne, pour s’assurer du respect du droit de la consommation et dégager en conséquence de nouvelles politiques mieux ciblées. cette année : les site de billeterie (concerts, évènements sportifs, etc.).
Publié le 21/09/2010
Qu’est ce qui permet à l’Europe d’être numéro un dans le monde, mais dont seulement 25% des européens profitent ? Réponse : l’internet haut débit. Insuffisant dit l’UE, qui veut le haut débit pour tous d’ici 2013, et le très haut débit autant que possible.
Publié le 20/09/2010
Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait avec succès pour les numéros de téléphone portable.
Publié le 15/09/2010
Cela fait quelques années que le « .eu » est ouvert. Les procédures judiciaires se clôturent petit à petit, avec enfin une décision de la Cour de Justice sur la notion de mauvaise foi au sens du Règlement 874/2004. L’arrêt rendu le 3 juin dernier est intéressant à plusieurs titres.
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