Forum des droits sur l’internet : c’est fini !

Publié le 08/12/2010 par Etienne Wery - 54 vues

Réuni en Assemblée générale extraordinaire, le Forum des droits sur l’internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, a été désignée pour assurer la liquidation.

Cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’internet. Conscient de la nécessité d’évoluer, à l’heure où la France compte plus de 35 millions d’internautes, le Forum des droits sur l’internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue.

En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Plus précisément, le Forum des droits sur l’internet a, depuis 2001, émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d’information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Plus de 120 organismes publics, associations et entreprises privées ont adhéré au Forum depuis sa création.