Actualités

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 01/01/2002

Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l’opt-out

Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…

Autres

Publié le 26/12/2001

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…

Commerce électronique

Publié le 23/12/2001

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/12/2001

Opt-in ou opt-out ? Le ping pong européen devrait prendre fin suite à la décision du Conseil

La proposition de directive sur la protection des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications continue à faire parler de lui. Point de cristallisation des positions : le débat autour de l’opt-in ou de l’opt out pour les courriers non sollicités. Dans l’opt-in, il est interdit d’adresser des courriers non sollicités sans autorisation…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/12/2001

La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet

La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/12/2001

Nouveau dossier en ligne : le protocole IPv6 et la vie privée

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la protection des données à caractère personnel. Tout réseau de télécommunication, qu’il s’agisse du réseau téléphonique ou du réseau Internet, nécessite l’attribution de numéros uniques à l’échelle mondiale. Sur Internet ce numéro qui identifie une machine particulière au…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 06/12/2001

Pour le juge, la marque « e-learning » est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque « e-learning » en classes 35, 38 et 41. Elle est évidemment spécialisée dans … l’e-learning. Une seconde société exploite sur le web un site consacré à … l’e-learning sous le nom de domaine elearningagency.com. Elle enregistre en juillet…

Commerce électronique

Publié le 04/12/2001

La Belgique s’engage dans la transposition de la directive sur le commerce électronique et crée un Observatoire des droits de l’Internet

Le 30 novembre, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, laquelle doit être transposée d’ici janvier 2002. Le même jour, le Ministre des Affaires Economiques, Charles Picqué, annonçait la création de l’Observatoire des droits de l’internet, quelques…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/12/2001

Sonneries musicales sur téléphones portables et droit d’auteur : conflits en perspective

Le TGI de Paris vient d’interdire à titre provisoire aux sociétés 123 MEDIA et MEDIA CONSULTING d’exploiter en tant que sonnerie musicale pour téléphone mobile les œuvres « Hasta la Vista » et « Solaar Pleure » (TGI Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2001). Cette affaire intervient alors qu’en France, le marché de sonneries…