Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de octobre 2002 à septembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 17/10/2002
Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le Congrès américain. Ce texte prévoit d’organiser la collecte et le commerce des données à caractère personnel des consommateurs, dans le respect de la Privacy. Pourtant, force est de constater que le texte, dans sa mouture actuelle, se démarque non seulement de la politique européenne, mais…
Publié le 15/10/2002
En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais – DoCoMo en particulier – sont à la fête. Quant aux utilisateurs japonais (qu’on nous pardonne ce jeu de mot facile), ils rient jaune : heureux de profiter d’un système qui leur plaît, ils subissent néanmoins des attaques…
Publié le 13/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…
Publié le 08/10/2002
Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…
Publié le 03/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…
Publié le 30/09/2002
Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. On se rappelera que l’opération devait initialement débuter le…
Publié le 24/09/2002
Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…
Publié le 22/09/2002
Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…
Publié le 18/09/2002
Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Pour Isabelle Falque-Pierrotin,…
Publié le 15/09/2002
Un cas de fraude aux cartes de paiement a été révélé en fin de semaine passée par la société Banksys, qui gère en Belgique la quasi totalité des cartes de paiement. Bien malgré elle, la marque d’essence JET est associée à cette fraude. Les malfrats ont en effet procédé en remplaçant physiquement le lecteur de…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
