Actualités

de décembre 2003 à novembre 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/12/2003

Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…

Convergence

Publié le 07/12/2003

9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive « vie privée dans les communications électroniques »

Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre 2003, la Commission a engagé des procédures d’infraction pour défaut de notification des mesures de transposition contre la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la…

Commerce électronique

Publié le 03/12/2003

De l’opt-out à l’opt-in : la jurisprudence et la Commission Vie Privée stigmatisent l’absence de régime transitoire

Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…

Commerce électronique

Publié le 02/12/2003

Nouveau dossier en ligne : les places de marché en ligne et le droit de la concurrence

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…

Administration électronique

Publié le 30/11/2003

Co-régulation de l’internet : lancement d’un réseau européen soutenu par le Commissaire Liikanen

L’on parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics. Sur…

Convergence

Publié le 26/11/2003

Le rapport intermédiaire de la Commission sur le paquet télécoms est mitigé : le marché va bien mais les juristes traînent …

La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser. C’est la conclusion du dernier rapport sur la mise en œuvre par les États membres du paquet communautaire sur les communications électroniques. Le rapport, que la Commission a adopté aujourd’hui, constate un renouveau de la confiance chez les entreprises et les consommateurs. L’accès à…

Commerce électronique

Publié le 24/11/2003

Electronic Commerce Directive soon applicable on online gambling?

On 21 November 2003, the European Commission announced that it would reconsider the Directive on electronic commerce, in particular in relation to online gambling. At this moment, article 1.5 of the e-commerce Directive excludes gambling activities, which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions, from its…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/11/2003

La protection des noms de domaine en Chine

Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par le CNNIC en juillet dernier, le nombre d’utilisateurs était de 68 millions et le nombre de noms de domaine terminés par « .cn » de 250.651 au 30 juin 2003.), le nombre d’affaires de…

Commerce électronique

Publié le 20/11/2003

La commercialisation de médicaments par l’internet : quelle légalité en droit français ?

Comme chacun sait, les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent auxs Etats-Unis, où elles profitent d’une législation plus clémente. Quelle est la légalité des ces cyber-pharmacies en droit français ? La publicité en ligne La publicité en faveur des médicaments est réglementée par les dispositions du…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 18/11/2003

La France sur le point de transposer la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

La France va prochainement modifier les règles juridiques qui gouvernent le droit d’auteur et les droits voisins, pour assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996. Le conseil des ministres a en effet adopté ce 12 novembre…

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Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive « vie privée dans les communications électroniques »

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Le rapport intermédiaire de la Commission sur le paquet télécoms est mitigé : le marché va bien mais les juristes traînent …

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La protection des noms de domaine en Chine

La commercialisation de médicaments par l’internet : quelle légalité en droit français ?

La France sur le point de transposer la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

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