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de juin 2004 à juin 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 30/06/2004
La cour suprême va finir par se faire mal voir … Elle vient en effet, pour la seconde fois, de bloquer l’application de la célèbre loi Child On-Line Protection Act (en abrégé : COPA) en raison des risques d’atteinte la liberté d’expression. Par un arrêt rendu ce 29 juin 2004 à une courte majorité (5/4),…
Publié le 27/06/2004
Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ? Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable…
Publié le 24/06/2004
Chronique « droit & multimédia » parue le 3 juin dans l’Echo Il y a quelques jours, l’actualité se faisait encore l’écho de cet épineux problème que constitue la surveillance des travailleurs par le biais des ressources informatiques qui sont mises à leur disposition par leur employeur. Ainsi, la presse n’a pas manqué de relater…
Publié le 22/06/2004
Ce 4 juin 2004, le réseau européen de corégulation de l’internet (EICN) a rédigé une « déclaration de politique » à l’intention des institutions européennes, portant sur la prévention de l’exposition des enfants aux des contenus préjudiciables (y compris violents et pornographiques) sur l’internet. On sait qu’il y a actuellement, au sein des institutions européennes,…
Publié le 19/06/2004
Le 8 juin dernier, le projet de loi sur la bioéthique a été modifié et adopté en seconde lecture par le Sénat. Comme le prévoit la procédure de navette parlementaire, la Commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin 2004 pour convenir du texte définitif, qui sera ensuite soumis au vote formel des deux assemblées,…
Publié le 16/06/2004
Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a retenu le mois de mars 2005. Dès cette date, les abonnés français qui seront équipés du décodeur ad hoc…
Publié le 14/06/2004
L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…
Publié le 13/06/2004
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…
Publié le 09/06/2004
La proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales progresse : le premier projet a été proposé en juillet 2003 par la Commission européenne et le Conseil vient d’aboutir, assez rapidement, à une position commune. Selon la formule consacrée, la Commission s’est dite réjouie de la position commune. Celle-ci a eu un prix, qui n’est…
Publié le 08/06/2004
Is D-Day approaching for the gaming industry ? On 2 June 2004, the court of Arnhem held that the restrictions imposed to Ladbrokes could not be reconciled with the requirements of European law ! For the first time since the De Lotto and Holland Casino began their crusade against foreign remote gaming operators, a Dutch…
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