Le gouvernement belge se prépare à frapper un grand coup contre la piraterie, avec des projets de loi en cours de finalisation pour 2024. Annoncées par le ministre de l’Économie, ces législations visent à renforcer la protection des droits intellectuels au sens large, touchant ainsi l’industrie musicale, les jeux vidéo et les logiciels. En 2004, les ventes de musique en Belgique ont chuté de 2,1 %, soulignant l’urgence de cette initiative, alors que la piraterie en ligne est pointée du doigt comme le principal coupable. Deux textes sont en préparation : l’un civil, pour faciliter la gestion des contentieux des titulaires de droits, et l’autre pénal, pour clarifier les moyens d’enquête et les droits des forces de l’ordre. Cependant, ces mesures suscitent des inquiétudes parmi les défenseurs de la vie privée, notamment sur l’accès aux adresses IP des utilisateurs de P2P. Bien que cette législation soit perçue comme un alignement nécessaire sur les directives européennes, certains experts doutent de son efficacité à résoudre le problème de la piraterie. En effet, le cadre juridique actuel semble obsolète face à l’évolution rapide du numérique. La véritable question demeure : ces nouvelles lois suffiront-elles à inverser la tendance et à revitaliser un secteur en crise, ou nécessitent-elles une refonte plus profonde du modèle économique et juridique en place ?
Le journal l’Echo a dévoilé hier une rumeur qui circulait dans les milieux spécialisés depuis plusieurs semaines : le gouvernement belge veut légiférer au plus vite pour porter un coup d’arrêt définitif à la piraterie. Le porte-parole du ministre de l’Economie a confirmé le bien-fondé de cette rumeur et a même précisé le timing. Les projets de textes sont prêts ; ils sont actuellement au stade de l’arbitrage interministériel (Justice, Economie et Intérieur) ; moyennant un dépôt à la rentrée, les nouvelles lois pourraient encore adoptées en 2004.
Quels sont les phénomènes visés – Pourquoi une loi ?
D’après ce que l’on en sait, les textes entendent lutter contre la piraterie au sens large, c’est-à-dire les atteintes portées aux droits intellectuels. On songe évidemment à l’industrie musicale, mais elle n’est pas la seule. Au rang des personnes demandeuses d’un cadre juridique plus strict, on compte l’industrie des jeux vidéo, du logiciel, ainsi que tous les investisseurs dans les services et produits protégés (films, base de données, annuaires, industrie du contenu en règle générale, etc.).
La fuite révélée par le quotidien coïncide (hasard ?) avec la publication par l’industrie du disque des derniers chiffres de marché. Les choses ne vont pas mieux … Au premier semestre 2004, les ventes en Belgique ont encore baissé de 2,1% pour s’établir à 58,2 millions euros. Et encore, la baisse serait nettement supérieure (- 6,4%) si ces ventes n’incluaient pas aussi la vidéo musicale (bandes VHS et DVD). Maigre consolation :
- Ce chiffre ne tient pas compte des ventes légales en ligne et du marché des sonneries pour téléphone mobile qui sont deux secteurs en croissance, mais qui pèsent tellement peu en termes de chiffre d’affaire que leur impact sur le marché global est minime.
- La baisse est « moins mauvaise » que prévu, et le secteur espère même une croissance zéro sur l’ensemble de l’année qui serait synonyme, après ces annus horribilus, de succès.
Pour l’IFPI, le coupable est connu : la piraterie sur l’internet.
Le premier objectif de la loi est donc de donner à l’industrie une arme juridique plus efficace. L’autre objectif est de positionner le pays en tête de la lutte contre le piratage dans l’espoir d’y attirer les investisseurs et d’y créer de l’emploi.
Que prévoient les projets de lois ?
En réalité, ce n’est pas une loi qui est en gestation, mais deux.
La première est purement civile. Le but est de donner aux titulaires de droits un cadre plus souple et plus sûr pour la gestion du contentieux. La loi pourrait par exemple fixer des repères permettant de calculer plus objectivement le préjudice.
La seconde est pénale. L’objectif est de fixer plus clairement les moyens d’enquête et les droits des services de répression lors de la recherche et de la constatation des infractions. Ce texte fait déjà grincer quelques dents du côté des défenseurs de la vie privée. Va-t-on autoriser un comportement proactif des policiers (par exemple se balader sur les réseaux à la recherche des ordinateurs utilisant un P2P) ? La corrélation entre l’adresse IP de la machine et l’abonné sera-t-elle dorénavant plus facilement accessible ? L’industrie pourra-t-elle, elle aussi, profiter de ces mesures ou l’enquête restera-t-elle de la compétence exclusive de l’Etat ?
La solution à tous les maux ?
Du côté des titulaires de droits, c’est évidemment la satisfaction. Et ils insistent, avec raison, sur le fait que la Belgique ne fait que s’aligner sur la directive 2004/48/C du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Est-ce pour autant la solution à tous les maux ? Nous en doutons.
Le droit n’est pas une réponse absolue à tous les problèmes de la société. Le droit régule la société, mais il est impuissant à endiguer une évolution lorsque celle-ci est devenue inévitable. Le juriste qui lutte avec plus de loi pour maintenir toute la rigueur du cadre juridique actuel, nous fait penser à ce marin tentant désespérément de vider sa barque avec un seau alors qu’elle se remplit 5 fois plus vite à cause des vagues qui la submergent.
Or, il est une réalité incontestable que le modèle économique et juridique actuel des titulaires de droits intellectuels en général, et de l’industrie musicale en particulier, repose sur des fondements qui ont parfois perdu leur pertinence au fil du temps. Le sacro-saint « support » a disparu, et la rémunération liée au support est donc quasiment inapplicable. Les techniques numériques permettent de copier avec tellement de facilité et d’efficacité, qu’il devient impossible de distinguer l’original de sa copie. Le cloisonnement géographique a perdu tout son sens au moment où les albums sont révélés simultanément aux quatre coins du monde et où les faiseurs de tendance visent une audience mondiale.
Bref, la loi est nécessaire ; cela va de soi. Mais attendre d’elle qu’elle règle le problème sans passer par une mise à plat globale du modèle économico-juridique du secteur, nous paraît légèrement utopiste.
Plus d’infos ?
En prenant connaisance de directive 2004/48/C du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
