Actualités

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Commerce électronique

Les moteurs de recherche bientôt régulés ?

Les entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part, et des plateformes en ligne d’autre part (Amazon, eBay, magasins d’App, réseaux sociaux ouverts aux entreprises, etc.). Cette toute puissance confère à ces acteurs une immunité de fait, dont certains acteurs ont tendance à abuser. La Commission européenne veut y mettre bon ordre et propose un cadre juridique ad hoc.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne

Lancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne fait le bilan. 2 000 plaintes soumises chaque mois et un pourcentage de satisfaction de 71 % des usagers interrogés. Petit bémol : les vendeurs en ligne ne semblent pas toujours au courant de son existence.

Droit & Technologies
Administration électronique

La Belgique autorise les voitures sans conducteur

Vous pourriez bientôt croiser une voiture sans conducteur lors de vos trajets en Belgique. A l’instar de la France avant elle, la Belgique autorise depuis le 1er mai la circulation de véhicules autonomes (sans conducteur) pour des essais sur route en conditions réelles.

Droit & Technologies
Responsabilité

Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance

Le Tribunal de l’UE rejette l’action en indemnité engagée par près de 1 500 personnes suite à l’adoption par la Commission d’un règlement de 2016 sur les émissions polluantes des véhicules. Sans se prononcer sur la légalité de ce règlement, dont plusieurs capitales européennes demandent l’annulation dans d’autres affaires, le Tribunal estime que ces quelque 1 500 personnes n’ont pas démontré le caractère réel et certain ou personnel des préjudices invoqués.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …

A 1 mois de l’entrée en vigueur du GDPR, une question lancinante est le choix du DPO. Un membre de la direction ? Le Responsable IT ? Un juriste interne ? Il faut faire très attention aux contrariétés d’intérêts : le Tribunal de l’UE le rappelle dans une affaire qui présente beaucoup de similarités.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?

La cour d’appel de Californie vient de juger qu’un singe ayant déclenché un appareil photo et réalisé de la sorte un selfie, ne peut pas prétendre en être l’auteur et percevoir en conséquence les droits d’exploitation. Et si l’on en profitait pour relancer le débat sur la définition de « l’auteur », notamment à l’heure de l’intelligence artificielle ?

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

Mauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la ligne dure pour les noms de domaines « .eu » attribués à un titulaire anglais. Le renouvellement de l’enregistrement ne sera pas autorisé ; les enregistrements pourraient même être révoqués.

Droit & Technologies
Droit du travail

Le droit à la déconnexion adopté en Belgique

Comme la France avant elle, la Belgique a adopté une loi demandant aux entreprises de veiller à ce que les nouveaux moyens de communication ne portent pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. C’est ce qu’on appelle parfois, à tort il faut bien l’avouer, le « droit à la déconnexion ».

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles

Après avoir jugé qu’UberPop relève du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information, la CJUE remet le couvert : les Etats qui règlementent Uber ne doivent pas notifier à la Commission européenne le projet de loi. La directive dite « de notification » ne s’applique en effet qu’aux services de la société de l’information.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux

Il sera bientôt possible de poser des questions préjudicielles à la CEDH. Il s’agit d’une avancée majeure dans la création d’un droit uniforme en matière de droits fondamentaux. Depuis 2013, on attendait qu’un 10ème Etat ratifie le protocole n° 16 pour que le système entre en vigueur. Cet honneur revient à … la France.

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