Actualités

de juin 2017 à mai 2017 — Page suivante »

Vie privée et données personnelles

Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler

Les chefs d’États de l’UE sont réunis à Bruxelles ces 22 et 23 juin. Ils se sont penchés sur les récents attentats et annoncent une vague de mesures qui visent plus spécifiquement les activités en ligne, les communications et les voyages. Les entreprises sont pointées du doigt. Le chiffrement est sur la sellette. La vie privée des citoyens va encore prendre un coup.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment libérer les hôtels des griffes de Booking, Trivago et consorts ?

A la demande du secteur hôtelier, plusieurs pays ont voté des lois afin de libérer les hôtels des griffes des plates-formes d’intermédiation. D’autres envisagent de le faire. Derrière un débat technique sur la « clause de parité étroite », il y a toute l’organisation du secteur hôtelier et du tourisme qui est en jeu.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs

The Pirate Bay (TPB) est une plateforme de partage de fichiers BitTorrent. C’est la plus populaire au monde et elle constitue le cauchemar des ayants droit. Plateforme de peer-to-peer, elle permet aux utilisateurs de se connecter entre eux pour partager des œuvres qui se trouvent sur leurs ordinateurs respectifs. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : il n’y pas que les utilisateurs qui violent le droit d’auteur, les (administrateurs de) la plateforme aussi !

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires

Ce 15 juin est une date symbolique pour l’Europe : les citoyens peuvent dorénavant se déplacer d’un pays à l’autre sans payer de supplément pour l’utilisation de leur smartphone. Il aura fallu des années de combat pour que la Commission Européenne arrive à imposer ce changement majeur.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Données PNR (passagers aériens) : au nom de la lutte contre le terrorisme, le système est validé

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) vient de donner son feu vert à Jan Jambon pour la transmission systématique des données des passagers aériens aux autorités belge. Le PNR belge va donc (enfin) être mis en place.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?

Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?

Illégal le sampling ? Il y a des jours où l’on aimerait être juge à la Cour de justice, notamment lorsque celle-ci est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique a des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n’est pas un emprunt, c’est une règle de (sur)vie.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

La Belgique s’attaque à l’obsolescence programmée

À l’initiative de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, la Belgique a commandé à un organisme spécialisé une étude sur l’obsolescence programmée. Celle-ci vient d’être publiée, et relève plusieurs pistes destinées à augmenter la durée de vie des produits.

Droit & Technologies
Fiscalité

L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA

Cette fois, c’est (presque) la fin d’un long parcours législatif. La proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant sur la TVA appliquée au contenu imprimé, a été adoptée en session plénière.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Authentification vocale : la CNIL autorise 9 banques à tester le système

La CNIL s’est toujours montrée très réticente face aux procédés biométriques utilisés par les entreprises privées afin d’authentifier leurs clients, ou les membres du personnel. Elle vient d’ouvrir une porte. Légèrement, certes, mais l’évolution est significative. Elle a autorisé 9 banques à tester un système biométrique fondé sur la voix. À ce stade, il ne s’agit que d’un test, mais il indique de toute évidence une direction.

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