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de mai 2022 à novembre 2021 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/05/2022
Une ONG irlandaise vient de publier les résultats d’une étude de grande ampleur sur la publicité ciblée en temps réel sur Internet (real time bidding). Les résultats sont interpellants car le phénomène est d’une ampleur et d’une importance économiques considérables. L’étude pourrait contribuer à débloquer le dossier du nouveau règlement ePrivacy.
Publié le 04/05/2022
Retenez bien l’acronyme « EHDS » : European Health Data Space. La Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement en vue de créer un espace unique européen de la donnée de santé. Il s’agit d’harmoniser les pratiques et les systèmes, et d’offrir aux chercheurs et à l’industrie les informations (anonymes) dont ils ont besoin pour développer des produits et services de santé de qualité.
Publié le 28/04/2022
Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel. Une telle action pourrait être introduite indépendamment de la violation concrète du droit à la protection des données d’une personne concernée et en l’absence de mandat à cette fin.
Publié le 26/04/2022
Elon Musk a réussi : il s’offre twitter pour 44 milliards de dollars. La société sortira de bourse et deviendra entièrement privée. Le motif invoqué, lié à la liberté d’expression conçue de façon la plus absolue, est-il le seul ? Tentative de décryptage.
Publié le 12/04/2022
La Belgique souhaite surfer sur le succès de l’application CovidSafe pour remplacer le système Be-Alert par une sorte de WhatsApp belge. Objectif : mieux communiquer en cas de crise et réaliser au passage une jolie économie. Si l’intention est sans doute bonne, la réalisation pose question et inquiète.
Publié le 28/03/2022
La saga continue ! Alors que Meta avait menacé de couper Facebook et Instagram en raison des contraintes liées à la protection des données, les Etats-Unis et l’UE auraient finalement trouvé un terrain d’entente pour le transfert des données vers les Etats-Unis. Un tel accord mettra enfin un terme aux nombreux mois d’insécurité juridique, mais c’est encore un long chemin semé d’embuches…
Publié le 11/02/2022
Le Conseil d’État a confirmé deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre de Google. Il juge que Google n’a pas respecté ses obligations en matière de recueil du consentement de ses utilisateurs pour le dépôt de cookies, et estime que les amendes ne sont pas disproportionnées compte tenu notamment des bénéfices importants produits par les cookies publicitaires.
Publié le 24/12/2021
La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers la Corée du Sud. Les données personnelles peuvent donc circuler librement de – et vers – ce pays asiatique dont la croissance est phénoménale et avec qui l’Union a conclu récemment un accord de libre-échange.
Publié le 14/12/2021
Les États membres peuvent-ils permettre aux associations de défense des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel ? Pour l’avocat général, la réponse est positive, d’autant que la défense des intérêts collectifs des consommateurs par des associations est « particulièrement adaptée à l’objectif du règlement général sur la protection des données d’établir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel ».
Publié le 24/11/2021
Profitant de cinq questions préjudicielles, l’avocat général rappelle que la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation afférentes aux communications électroniques, n’est autorisée qu’en cas de menace grave pour la « sécurité nationale ». Il dresse un utile catalogue des décisions déjà rendues.
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