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de avril 2001 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/04/2001
Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en matière de protection de la vie privée. Doubleclick, la plus grande firme au monde de online-profiling, a en effet été déchargée de toutes les accusations portées contre elle…
Publié le 13/03/2001
Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…
Publié le 16/01/2001
La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. Si la Commission reçoit encore peu de plaintes de particuliers relatives à un usage illégal…
Publié le 06/01/2001
L’actuelle restructuration s’opérant dans le secteur des NTIC pourrait bien être lourde de conséquences s’agissant du sort réservé aux données personnelles des internautes. A l’heure où le marché s’apure d’entreprises dont le modèle économique n’a pas fait ses preuves, celles-ci se trouvent devant une étrange contradiction : au bord de l’asphyxie financière, victimes de leur…
Publié le 17/12/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L’étude, signée par Michel Jaccard, avocat au barreau de Genève, est consacrée à l’étude du droit suisse de l’internet. Le dossier couvre une large matière allant de la protection des données personnelles, à la formation des…
Publié le 23/11/2000
Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…
Publié le 12/11/2000
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…
Publié le 18/10/2000
L’Allemagne a semble-t-il décidé de « mettre le paquet » en matière de défense des droits et libertés individuelles – au rang desquelles figure naturellement le droit à la vie privée – dans la société de l’information. Les droits du e-employé allemand Cette semaine, le ministre du Travail a confirmé qu’il mettait au point une loi créant…
Publié le 15/10/2000
Un jugement du tribunal du travail de Bruxelles de ce 2 mai 2000 (24e chambre-R.G. n°93.534/99) a examiné un curieux cas d’utilisation par un employé du courrier électronique de l’entreprise où il « travaillait ». Les faits Robert est responsable du système informatique de son employeur qui l’a engagé deux ans auparavant. A l’occasion de…
Publié le 28/08/2000
Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…
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