Actualités classées dans la catégorie
RGPD, vie privée et données personnelles

de janvier 2000 à avril 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/01/2000

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…

Commerce électronique

Publié le 22/12/1999

Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 06/11/1999

France et spamming : la CNIL en faveur de l’opt-in

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne un rapport adopté le 14 octobre 1999 et intitulé « Le publipostage électronique et la protection des données personnelles », qui fera grand bruit dans la mesure où le spamming sans consentement préalable de l’internaute y est qualifié de contraire…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 20/10/1999

USA: protection de la vie privée en ligne, une vaste blague ?

Chet Dembeck, dans l’ » E-Commerce Times » du 16 septembre 1999, nous rapporte qu’un nouveau rapport de Forrester Research, Inc., qualifie les politiques de protection de la vie privée sur internet de » vaste blague » car 90 % des sites web ne respecteraient même pas les principes de base de protection de la…

Droit du travail

Publié le 14/09/1999

E-mail pornographique et contrat de travail : danger !

Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 09/09/1999

Du nouveau à la Commission de la protection de la vie privée

S’étant – enfin – décidée à appliquer le principe de transparence à l’égard de ses propres activités, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a constitué une banque de données contenant ses décisions, recommandations et avis. Cette banque de données est accessible sur le site web de la CPVP La page d’accueil…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/1999

Big Brother : le Département américain de la Justice décidé à mettre Internet sur écoute

Le 4 août 1999, le Département américain de la justice a proposé au Congrès un projet de loi intitulé « Cyberspace Electronic Security Act ». Si ce projet est adopté par le Congrès, les autorités américaines seront autorisées à violer purement et simplement les systèmes de cryptage utilisés par les internautes, dans le but de…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 25/07/1999

Vie privée : la FTC américaine en faveur de l’auto-réglementation

La Federal Trade Commission (FTC), l’un des bras politiques de l’administration américaine en matière de réglementation, a déposé le 13 juillet 1999 devant le Congrès américain dans l’épineux problème de la protection de la vie privée sur le réseau. On sait que les USA sont divisés entre les tenants de la voie législative, et ceux…

Commerce électronique

Publié le 17/05/1999

Flux transfrontières vers les USA de données à caractère personnel : solution rapide en vue

Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/04/1999

Traitements invisibles sur Internet : recommandation européenne

La directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (J.O n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 – 0050) prévoit à son article 29 la création d’un…

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