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Actualités classées dans la catégorie
Responsabilité

de janvier 2009 à novembre 2007 — « Page précédentePage suivante »

Responsabilité

Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations ?

C’est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia. Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd’hui de réguler autrement la gouvernance d’entreprise.

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Responsabilité

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …

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Commerce électronique

La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.

L’Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de l’histoire et sont déjà parfaitement entrés dans les mours consuméristes. Pourtant, autant leur succès est toujours au rendez-vous, autant les réponses aux questions juridiques qu’ils suscitent sont encore floues. Récemment quelques indications importantes ont été apportées par la jurisprudence.

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Responsabilité

La suppression injustifiée d’un forum de discussion est sanctionnable en raison de la perte de données qu’elle engendre

Un internaute crée un forum politique hébergé par la société Microsoft. A la suite de la diffusion de messages qu’elle estimait illicite, cette dernière l’a brutalement supprimé. Le Tribunal condamne la société Microsoft pour cette suppression brutale, et ses conséquences : la perte des données.

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Presse et médias

Un site d’informations peut-il ruiner une compagnie aérienne ? Oui, c’est possible !

Par un incroyable concours de circonstances, la compagnie aérienne United Airlines (UAL), a subi cette semaine une descente aux enfers causée par des sites d’informations en ligne, dont une dépêche ancienne a été reprise en chaine jusqu’à causer un effondrement du cours de bourse.

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Presse et médias

Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?

Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?

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Responsabilité

Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d’éditeur ou d’hébergeur de Dailymotion. Le TGI estime que Dailymotion est un hébergeur, dont l’éventuelle responsabilité doit donc être appréciée sur la base des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004.

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Responsabilité

Les modérateurs de blogs face à la loi

La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d’enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ou un extranet d’entreprise.

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Responsabilité

Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois aux fournisseurs d’accès et/ou aux intermédiaires techniques. L’étude part de la décision rendue le 29 juin dernier par le le tribunal de première instance de Bruxelles, condamnant le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

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Presse et médias

Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…

Une décision du TGI de Paris du 29 octobre 2007 apporte un éclairage intéressant concernant la qualification et les obligations juridiques du site Internet participatif www.wikipedia.fr.

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