Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie

de novembre 1999 à décembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 30/11/1999

Union européenne: la signature électronique réglementée

Le Conseil des Ministres des Télécommunications de l’Union européenne a procédé ce mardi 30 novembre 1999, à l’adoption d’un nouveau cadre légal qui garantit la reconnaissance des signatures électroniques à travers toute l’Union européenne La Directive sur les Signatures électroniques est une première illustration concrète de l’approche flexible et intégrée de la Commission visant…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 23/11/1999

Nouvelles armes juridiques contre le piratage des oeuvres

Avec le développement considérable de la copie numérique, le champ du droit d’auteur se trouve radicalement transformé. Il n’est plus seulement question, désormais, de protéger les œuvres après-coup, par une accumulation improbable des procès en contrefaçon, mais bien de les sécuriser de manière préventive. Le passage de la contrefaçon au piratage ne signifie rien d’autre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 20/10/1999

Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi. Le premier concerne la criminalité informatique Le second concerne la signature électronique. Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la…

Commerce électronique

Publié le 19/09/1999

La signature électronique est reconnue en Californie

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…

Commerce électronique

Publié le 03/09/1999

France : un projet de loi sur les signatures électroniques

Selon un communiqué de presse du 1er septembre 1999 émanant de la Présidence de la République française, le ministre de la justice a présenté un projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Il s’agit de l’aboutissement des travaux menés par un…

Commerce électronique

Publié le 26/04/1999

Cryptographie : la France sur la voie de la libéralisation

Le 25 février 1998, deux ans après l’adoption de la loi du 26/7/1996 réglementant la cryptographie, la France publiait enfin les décrets d’application au Journal Officiel. Le système mis en place était complexe et restrictif, et se basait sur une obligation de déclaration et/ou autorisation préalables, ainsi que sur les tiers de confiance. L’argument avancé…

Commerce électronique

Publié le 08/04/1999

Autorités de certification en vue de la signature digitale : avant-projet de loi belge

La présente actualité a été rédigée par Thierry Léonard. Nonobstant le problème technique qui nous empêche de la diffuser sous son nom, rendons à César ce qui lui appartient … Cadre législatif général La Belgique ne veut pas rester à la traîne en matière de signature électronique. C’est pourquoi elle s’est lancée dans un programme…

Commerce électronique

Publié le 24/01/1999

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…

Droit du travail

Publié le 28/12/1998

La Sécurité Sociale à l’heure d’Internet

Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 05/12/1998

Cryptographie : les accords de Wassenaar modifiés ?

La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie. Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes…

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Nouvelles armes juridiques contre le piratage des oeuvres

Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

La signature électronique est reconnue en Californie

France : un projet de loi sur les signatures électroniques

Cryptographie : la France sur la voie de la libéralisation

Autorités de certification en vue de la signature digitale : avant-projet de loi belge

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

La Sécurité Sociale à l’heure d’Internet

Cryptographie : les accords de Wassenaar modifiés ?

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