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de mars 2003 à mars 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 11/03/2003
Dans un jugement rendu le 14 janvier 2003, le Landgericht Berlin (TGI) a estimé que l’envoi de messages publicitaires par SMS à un particulier est une atteinte à son droit de la personnalité et est, dès lors, illicite. Le demandeur s’était fait enregistrer par Internet chez un opérateur qui met à la disposition de ses…
Publié le 19/01/2003
Le Soir et De Standaard, deux grands quotidiens belges accessibles on-line sur le Net, assignés devant la justice australienne ? L’hypothèse paraît invraisemblable, voire fantaisiste, et pourtant ! Qu’ils craignent le courroux de ce lointain pays…ou d’un autre ! De fait, la juridiction suprême nationale a rendu le 10 décembre 2002 un arrêt d’une grande…
Publié le 10/01/2002
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…
Publié le 25/10/2001
Sale blague pour 200 personnages politiques belges … Distraits ou mal conseillés, ils avaient omis de réserver le nom de domaine « .be » correspondant à leur nom patronymique. Il n’a pas fallu plus pour qu’un jeune liégeois réserve en masse tout ce qu’il a pu trouver comme noms disponibles, et monopolise ainsi une ressource qu’il propose…
Publié le 31/05/2001
Loftstory, probablement l’émission TV française la plus controversée de ces denrières années, relance de manière insoupçonnée le débat sur la cybersurveillance des travailleurs. Loftstory ? Pour ceux qui vivraient sur une autre planète et n’en auraient jamais entendu parler, rappelons ce qu’est Loftstory. Le concept est simple : une douzaine de parfaits inconnus sont enfermés…
Publié le 25/01/2001
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) conduit notre société à promouvoir la liberté d’expression. D’un côté la compréhension dilatée de ce concept devrait impliquer logiquement qu’il y a plus de liberté de fixer et diffuser des images, qu’il s’agisse d’images fixes (photographie) ou animées (œuvre audiovisuelle, c’est-à-dire séquence animée d’images…
Publié le 26/12/2000
Dans une lettre d’information, l’Association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression accuse une personne d’être un membre très violent du Front National. La lettre d’information, diffusée aux membres, est ensuite stockée sur le site web de l’association dans une sorte de bibliothèque virtuelle où elle est accessible à tout un chacun. La personne visée par…
Publié le 22/12/1999
Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…
Publié le 20/12/1999
Après l’affaire « altern.org », la France connaît une nouvelle affaire de responsabilité des hébergeurs dans le cas d’atteintes aux droits des tiers, en l’occurrence un ex-mannequin. Il s’agit de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 8 décembre 1999 dans l’affaire Lacoste (disponible sur Juriscom). Cette décision se distingue toutefois…
Publié le 16/03/1999
Un nouveau dossier juridique a été mis en ligne sur le site. Devant l’importance et la multiplication de la video-surveillance, un cadre légal a été mis au point en Belgique. Quelles sont dès lors les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique ? Comment concilier la nécessaire avec la protection de la vie privée ?…
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