Actualités classées dans la catégorie
Droit à l’image et de la personnalité

de décembre 2012 à mars 2007 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/12/2012

Instagram peut-il exploiter commercialement les photos postées par ses membres ?

Gros cafouillage. Il y a des têtes qui vont tomber dans l’équipe juridique chez Instagram. On apprend à l’occasion d’un changement du contrat d’utilisation que le site va exploiter commercialement les photos des membres. Mobilisation générale et deux jours plus tard, c’est un revirement à 180 degrés : « on s’est mal compris, ce n’est pas notre intention »

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 21/10/2012

Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !

Non, vous ne rêvez pas : c’est bien le Président français, le Roi des belges ou encore les anciens Présidents Clinton, Mitterand ou Sarkozy qui font la retape pour un site spécialisé dans les aventures extraconjugales. Bien entendu, leur image est utilisée à leur insu. Légalement ?

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 28/08/2011

La reconnaissance faciale sur facebook pose problème tant en droit européen qu’aux USA

La question de la reconnaissance faciale proposée sur le réseau social Facebook a déjà fait couler beaucoup d’encre des deux côtés de l’océan atlantique, mais elle revient ces jours sur le devant de la scène pour des raisons différentes.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 19/07/2011

Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs

La commission européenne n’y a pas été par quatre chemins : seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu’aux personnes figurant sur leur liste approuvée et quatre sites seulement (Bebo, MySpace, Netlog et SchuelerVZ) garantissent par défaut que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 17/07/2011

Le nom patronymique n’est pas démuni face aux marques identiques

Pour la Cour de justice de l’Union, le titulaire d’un nom a le droit de s’opposer à son usage en tant que marque communautaire, lorsque le droit national le lui permet. Le droit au nom peut également être protégé dans ses aspects économiques.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 30/03/2011

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 02/12/2010

Demande de suppression de contenu : comment faire les choses dans l’ordre ?

Lorsqu’un contenu illicite est publié en ligne, il existe plusieurs procédures, contentieuses ou non, afin de le faire supprimer : demande de suppression auprès de l’auteur des propos ou de l’éditeur du site, demande de suppression auprès de l’hébergeur du site, requête judiciaire à fins de suppression ou encore demande en référé. Mais encore faut-il faire les choses dans l’ordre.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 09/12/2009

Justice en direct: « Law »ft story ?

« Madame de Villepin se recoiffe, l’avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d’internautes ont pu consulter sur le « twitter » d’un journaliste français lors du procès Clearstream. L’idée est de relater en temps réels l’ambiance d’un procès au moyen de ces brefs messages de 140 signes maximum. Elle a fait grand bruit dans les prétoires mais surtout dans la presse.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 01/06/2008

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 15/03/2007

Comment concilier les droits privatifs et les libertés individuelles sur l’internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…

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