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Contrats informatiques

de octobre 2010 à novembre 2003 — « Page précédentePage suivante »

Contrats informatiques

De Chronopost à Faurecia : les clauses exonératoires de responsabilité sous la loupe

La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur de logiciels s’est enfin achevée le 29 juin 2010. L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est important. Nous en avons déjà parlé. Par sa vaste portée, il dépasse le domaine des contrats informatiques pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité.

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Arrêt Faurecia : vers un renforcement des clauses limitatives de responsabilité ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la saga judiciaire FAURECIA contre ORACLE. La validité des clauses de responsabilité dans les contrats informatiques est plus clairement définie.

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Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la saga judiciaire FAURECIA contre ORACLE. La validité des clauses de responsabilité dans les contrats informatiques est plus clairement définie.

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Contrats informatiques

Les clés pour réussir une informatisation

L’informatisation d’une activité ou la migration informatique d’un système existant représente un travail de longue haleine qu’il convient d’anticiper et de ne pas considérer à la légère. En effet, un ordinateur ne peut prendre d’initiatives : il exécute des chaînes d’instructions qui lui ont été encodées, aussi erronées et illogiques soient elles.

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Contrats informatiques

Le Luxembourg précise les obligations relatives à la sous-traitance informatique dans le secteur bancaire

Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier en créant de nouveaux prestataires de services financiers (ci-après « PSF »), les « PSF connexes », il avait…

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Contrats informatiques

Le Luxembourg crée un cadre juridique pour l’outsourcing informatique dans le secteur bancaire

Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier en créant de nouveaux prestataires de services financiers (ci-après « PSF »), les « PSF connexes », il fallait…

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Responsabilité des opérateurs de réseau : le point sur la jurisprudence

La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l’importance de la détermination de la responsabilité des entrepreneurs de réseaux en cas de panne ou de dysfonctionnement de leurs infrastructures. La jurisprudence de l’année 2004 écoulée a marqué un tournant à cet égard. En effet,…

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Commerce électronique

Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique

L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…

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Contrats informatiques

L’obligation d’information du prestataire informatique à l’égard de son client

Les processus d’informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le système informatique d’une société constitue bien souvent son organe le plus vital mais aussi son talon d’Achille. Dans ces circonstances, les décideurs procèdent rarement à des achats informatiques sans se faire conseiller par des…

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Le Service Level Agreement dans les contrats informatiques

Le Service Level Agreement ou SLA est une expression anglaise qui peut être traduite par « Accord de Niveau de Service » ou par « Engagement de Service », ou encore plus simplement « Convention de Service ». Le SLA est le contrat ou la partie du contrat spécifiant l’ensemble des niveaux de services à fournir par le prestataire informatique au(x)…

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