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de janvier 2006 à février 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 11/01/2006
Décidément, l’IATA (association internationale du transport aérien – 265 compagnies membres) a de la suite dans les idées. En 2004, elle réunissait à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes dans le but de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité et annonçait dans la foulée que le secteur allait (1) généraliser le billet…
Publié le 20/11/2005
On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C’est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en…
Publié le 27/07/2005
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un premier arrêt important dans le débat houleux de la convergence des médias, de l’internet et des télécoms. La Cour devait en l’espèce se prononcer sur la qualification d’un service de quasi vidéo à la demande (ou near video on demand). Un tel service…
Publié le 14/06/2005
Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations humaines a souvent été bâtie au gré des rencontres entre partenaires potentiels et suite à la formalisation de leurs engagements éventuels sur un support papier – difficilement altérable – revêtu de…
Publié le 12/06/2005
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l’ordonnance relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui transpose les dispositions de nature législative de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation…
Publié le 10/05/2005
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…
Publié le 06/03/2005
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de…
Publié le 27/02/2005
Avec la loi du 5 juillet 2004, modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le Luxembourg a terminé de mettre sa législation « commerce électronique » au sens large, en conformité avec le dispositif européen applicable. Cette loi intègre en effet des notions aussi diverses que l’opt-in, les services financiers à…
Publié le 21/02/2005
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d’instruire les plaintes au-delà des frontières afin de combattre au niveau européen l’envoi non sollicité de courriels. Elles coopéreront dans l’instruction des plaintes déposées en n’importe quel point du territoire de l’UE afin de repérer et de poursuivre plus facilement les…
Publié le 08/02/2005
L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie numérique (régime d’informations obligatoires, responsabilité de plein droit du cybervendeur etc.) et loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques, qui insère au sein du Code de la consommation une section dédiée aux « contrats…
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