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Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de mars 2006 à février 2005 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures

Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s’est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des Ministres classique, un conseil thématique s’est tenu, en vue d’une meilleure protection des consommateurs et davantage de commerce. Deux mesures retiendront notre attention. Les services après-vente offerts via des numéros…

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Commerce électronique

Projet de directive « services » : le Parlement a voté

Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. Exit le principe du pays d’origine Le projet, déposé en janvier 2004 par la Commission Prodi, a été complètement réécrit par les députés.…

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Commerce électronique

Le secteur aérien programme la mort du billet-papier pour fin 2007

Décidément, l’IATA (association internationale du transport aérien – 265 compagnies membres) a de la suite dans les idées. En 2004, elle réunissait à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes dans le but de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité et annonçait dans la foulée que le secteur allait (1) généraliser le billet…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : quelle légalité pour le marketing viral ?

On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C’est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en…

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Commerce électronique

Pour la CJCE la quasi vidéo à la demande relève de la radiodiffusion télévisuelle

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un premier arrêt important dans le débat houleux de la convergence des médias, de l’internet et des télécoms. La Cour devait en l’espèce se prononcer sur la qualification d’un service de quasi vidéo à la demande (ou near video on demand). Un tel service…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : plaidoyer pour un cadre juridique général relatif aux tiers de confiance

Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations humaines a souvent été bâtie au gré des rencontres entre partenaires potentiels et suite à la formalisation de leurs engagements éventuels sur un support papier – difficilement altérable – revêtu de…

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Commerce électronique

Services financiers à distance : la France tranpose enfin la directive européenne

Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l’ordonnance relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui transpose les dispositions de nature législative de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : le spamming en 24 questions & réponses

L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte…

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Commerce électronique

La CNIL exclut de l’opt-in les courriels envoyés vers une adresse nominative professionnelle

Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de…

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Commerce électronique

Le Luxembourg modifie sa loi relative au commerce électronique – Analyse

Avec la loi du 5 juillet 2004, modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le Luxembourg a terminé de mettre sa législation « commerce électronique » au sens large, en conformité avec le dispositif européen applicable. Cette loi intègre en effet des notions aussi diverses que l’opt-in, les services financiers à…

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