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de juin 2003 à mai 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 18/06/2003
Régulièrement, le Conseil de l’Europe fait le point sur l’état des droits de l’homme dans les médias. Bien entendu, l’internet prend une place particulière. Prenant acte des développements récents, le Conseil de l’Europe a adopté récemment une « déclaration relative à la liberté de la communication sur l’internet ». Sur base de 7 principes, la…
Publié le 15/06/2003
Nous voici à l’avant-dernière livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Le parcours a débuté avec un panorama général (1), suivi d’une analyse des règles d’accès au marché (2), des droits des utilisateurs (3) de l’harmonisation des règles des communications…
Publié le 11/06/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…
Publié le 09/06/2003
Nous poursuivons notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2), les droits des utilisateurs (3) et l’harmonisation des règles des communications électroniques et…
Publié le 05/06/2003
La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ».…
Publié le 03/06/2003
10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui arrivent dans leur boîte aux lettres virtuelles. Les millions de messages commerciaux de ce type réquisitionnent de l’espace de stockage, du temps de connexion, de la bande passante et donc de l’argent. Comment réagir…
Publié le 01/06/2003
Et de quatre ! Voici en effet la quatrième livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2) et les droits des…
Publié le 29/05/2003
La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour la fourniture d’accès local à ses réseaux de télécommunications fixe (boucle locale). La Commission a constaté que les tarifs de gros pour l’accès à la boucle locale demandés par DT aux…
Publié le 27/05/2003
Le 24 janvier 2003, un projet de loi a été déposé devant la Chambre des députés luxembourgeoise. Ce texte constitue une mise à jour de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; il complète la transposition de la directive 97/7/CE (directive « contrats à distance ») pour intégrer les aspects propres…
Publié le 25/05/2003
Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée et l’accès au marché, nous nous intéressons aujourd’hui aux utilisateurs. Le « paquet télécom » fait allusion, en jargon du droit…
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