Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 19/08/2003

Analyse du projet de directive sur les mesures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle (en anglais)

Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2003

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d’argent en ligne en Europe. La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/08/2003

« Pedofilie.be » fait l’apologie de la pédophilie – L’hébergeur suspend d’initiative le site

L’histoire n’est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu par l’hébergeur. Pourtant, il n’y avait sur le site aucun matériel qui soit, stricto sensu, illégal. Amorce – avortée – de pédophiles prêts à transgresser la loi ? Coup de bluff de personnes…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 11/08/2003

Bientôt un système international de notification préalable des lois relatives aux services de la société de l’information

La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de faire adhérer l’Union européenne à la Convention n°180 du Conseil de l’Europe (COE) qui instaure un mécanisme international de notification préalable des réglementations nationales en matière de services en ligne. Ce mécanisme est inspiré du système communautaire de transparence législative introduit en la matière par…

Commerce électronique

Publié le 10/08/2003

Should pop-up windows be considered as electronic mails ? The EU Commission says no.

In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they disappear when the addressee is no longer online. Therefore, the prior consent of the subscriber to receive such messages, as imposed by article 13, 1 of Directive 2002/58/EC, is not required. In a…

Droit de la concurrence

Publié le 06/08/2003

Pour la Commission européenne, l’heure de la dernière chance de Microsoft a sonné …

Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 05/08/2003

La Commission européenne entre en guerre contre le spam

Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l’ampleur prise actuellement par la prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam). A court terme, la Commission estime que, s’il n’est pas mis un frein à ce phénomène, les utilisateurs de courrier électronique ou…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/08/2003

Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne. En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de…

Commerce électronique

Publié le 29/07/2003

Pharmacies en ligne : première affaire soumise à la Cour de justice CE

Les pharmacies n’échappent pas au développement de l’internet. Après avoir défrayé la chronique – notamment française – sur la question des droits de distribution via l’internet de produits pharmaceutiques ou assimilés, les pharmacies virtuelles se retrouvent confrontées à une question essentielle : une législation nationale peut-elle interdire la vente transfrontière via l’internet de produits pharmaceutiques.…

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Should pop-up windows be considered as electronic mails ? The EU Commission says no.

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