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de octobre 2005 à septembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 18/10/2005
Décidément, la conservation des données de connexion continue à semer la zizanie dans l’Union européenne. Et en attendant, ce sont les fournisseurs qui trinquent puisqu’ils ne savent ni quoi conserver, ni pour combien de temps, ni à qui restituer les données, ni à quelles conditions ? Le 29 septembre, la Commission publiait son projet de…
Publié le 16/10/2005
Dans la logique de sa communication de juillet 2005 sur la licence paneuropénne, la Commission européenne a adopté ce 12 octobre une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d’œuvres musicales. La recommandation présente des mesures pour l’amélioration, à l’échelle communautaire, de la concession sous licence de droits d’auteur pour les services…
Publié le 06/10/2005
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur lequel un mineur a téléchargé moyennant paiement des vidéos pornographiques. L’on sait que les intermédiaires situés en France sont régulièrement poursuivis : il s’agit parfois de l’hébergeur, parfois du fournisseur d’accès ou, lorsqu’un…
Publié le 29/09/2005
Corporate governance ! Il ne se passe pas un jour sans que la presse, les syndicats ou les cénacles parlementaires n’évoquent la Corporate gouvernance (bonne gouvernance d’entreprise). Et dans la foulée de ces travaux, les codes fleurissent, bourrés de recommandations destinées à assurer un fonctionnement harmonieux de l’entreprise dans le respect de son environnement socio-économique.…
Publié le 25/09/2005
La commission européenne souhaite faire adopter une nouvelle directive en matière de propriété intellectuelle, dans le but d’harmoniser les aspects pénaux de la lutte contre la contrefaçon. La commission estime que les disparités dans les régimes nationaux de sanction, outre qu’elles sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, rendent difficile une lutte efficace contre…
Publié le 18/09/2005
Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé la décision du tribunal de première instance, dans le litige opposant l’association de consommateurs Test-Achats à l’industrie du disque, au sujet des dispositifs anti-copies qui équipent de plus en plus de CD. En résumé, la cour estime que l’éventuel droit subjectif à la…
Publié le 13/09/2005
Décidément, il ne se passe plus une semaine sans que l’on parle de l’administration électronique. Récemment, le moniteur belge publiait la loi du 10 août 2005 créant le système Phenix (utilisation renforcée des nouvelles technologies pour l’administration et le fonctionnement de la justice) ; le projet est plutôt bien accueilli. Au début du mois de…
Publié le 11/09/2005
Mauvaise surprise pour les opérateurs de téléphonie mobile : la cour de justice des communautés européennes a rendu ce 8 septembre un arrêt selon lequel le droit européen ne s’oppose pas à ce qu’un Etat ou une collectivité locale instaure une taxe sur les antennes-relais de téléphonie mobile. L’enjeu financier est important. Du côté des…
Publié le 08/09/2005
Lors de la séance plénière du 7 septembre 2005, le parlement européen a adopté une proposition de recommandation visant les services audiovisuels et d’information en ligne. La proposition vise la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et…
Publié le 07/09/2005
En sept ans à peine, le moteur de recherches GOOGLE créé par les deux jeunes informaticiens, Larry Page et Sergey Brin, est devenu incontournable. Que vous cherchiez des informations sur des chambres d’hôtes en France ou des documents techniques sur une matière qui vous préoccupe, si vous êtes internaute vous passerez forcément par GOOGLE. A…
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