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de mars 2026 à janvier 2026 — Page suivante »
Publié le 27/03/2026
Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors qu’ils organisent activement la circulation et l’affichage des contenus, dans le but de capter l’attention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,…
Publié le 25/03/2026
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour l’obtention d’un avantage résultant de…
Publié le 15/03/2026
Pour l’avocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée au motif d’une négligence grave du client. En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,…
Publié le 09/03/2026
L’admissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. Alors que la haute juridiction adopte une position qui peut paraitre laxiste, plusieurs juges du fond continuent de privilégier une approche plus stricte fondée sur l’exclusion de principe des preuves…
Publié le 02/03/2026
Une récente décision de l’Autorité de protection des données confronte le RGPD à une question rarement explorée : les informations relatives à un enfant à naître (un foetus) sont-elles des données personnelles qui le concernent en propre (indépendament donc de la situation des parents) ? Cela l’amène à interroger les frontières de la notion de…
Publié le 20/02/2026
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de l’usurpation des identifiants d’un agent habilité. Les données concernées portent sur environ 1,2 million de comptes et comprennent notamment…
Publié le 15/02/2026
Un arrêt récent a été largement commenté comme s’il consacrait un “droit au pillage” des messageries professionnelles au moment du départ d’un salarié. C’est faux. La Cour de cassation rappelle l’existence d’un droit d’accès fondé sur le RGPD, mais il y a des limites : protection des droits d’autrui, refus des demandes abusives et exigence…
Publié le 04/02/2026
Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation…
Publié le 02/02/2026
Qui est encore un « hébergeur » au sens du droit européen ? À mesure que les plateformes organisent, classent et monétisent les contenus, la jurisprudence tend à restreindre leur statut d’intermédiaire neutre. Les décisions françaises récentes en donnent une illustration frappante, tandis qu’un nouvel arrêt attendu de la Cour de justice de l’Union européenne…
Publié le 22/01/2026
La distinction entre collecte « directe » et « indirecte » des données personnelles détermine les obligations d’information prévues par le RGPD. Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que tout dépend de la « source » des données, et que c’est le comportement du responsable de traitement qui importe, et non…
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