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de septembre 2025 à janvier 2025 —

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 22/09/2025

Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement

Face à une fraude bancaire, tout se joue sur quelques notions clés : la différence entre authentification et autorisation d’un paiement, le délai pour alerter la banque, la preuve du caractère « non-autorisé » du paiement, et la manière dont les tribunaux apprécieront l’éventuelle « négligence grave » de la victime. Entre obligations de remboursement et stratégies…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 17/02/2025

En cas de suspicion de fraude, la banque doit identifier le bénéficiaire du paiement

La banque doit obtenir et fournir toutes les informations disponibles ou accessibles, y compris via les intermédiaires bancaires, et ne peut pas se contenter d’invoquer un manque d’accès à ces données. C’est une obligation de résultat. Les informations doivent mettre le payeur en mesure d’identifier de manière certaine l’opération de paiement concernée. Une simple référence…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 16/01/2025

Fraude bancaire : pas facile d’obtenir la condamnation de la banque

D’un côté les fraudes se multiplient et se complexifient (deep fake et IA notamment). D’un autre côté le droit reste figé sur une directive qui commence à dater. Il en résulte une jurisprudence disparate, sans réelle ligne directrice. Avec un constat : les banques « tentent le coup » et contestent systématiquement au nom de la négligence grave…

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Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement

En cas de suspicion de fraude, la banque doit identifier le bénéficiaire du paiement

Fraude bancaire : pas facile d’obtenir la condamnation de la banque

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