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GDPR

de mai 2018 à août 2017 — « Page précédentePage suivante »

Vie privée et données personnelles

Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …

A 1 mois de l’entrée en vigueur du GDPR, une question lancinante est le choix du DPO. Un membre de la direction ? Le Responsable IT ? Un juriste interne ? Il faut faire très attention aux contrariétés d’intérêts : le Tribunal de l’UE le rappelle dans une affaire qui présente beaucoup de similarités.

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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes

Le scandale Cambridge Analytica devient petit à petit le scandale Facebook. Que s’est-il passé ? Comment la société a-t-elle pu profiler des dizaines de millions de personnes ? Sa méthode est-elle révolutionnaire ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les questions juridiques. Cinq minutes pour comprendre le dossier.

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Facebook condamnée à détruire des données sous peine d’une astreinte de 100 millions d’euros

La justice a tranché : Facebook devra cesser de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu’elle ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée. Facebook doit aussi détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.

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Facebook condamnée : ses conditions générales posent problème

Par jugement du 16 janvier 2018, la justice allemande a invalidé plusieurs clauses de la charte d’utilisation de Facebook. Certaines clauses sont floues et/ou mal rédigées, et l’usage de cases pré-cochées ne permet pas d’établir le consentement de l’utilisateur. Par contre, l’affirmation selon laquelle Facebook est « gratuit » n’est pas jugée trompeuse.

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L’Europe est inquiète de l’impréparation face au GDPR

À 4 mois de l’échéance, l’Allemagne et l’Autriche sont les seuls Etats à avoir terminé le travail législatif. Quant aux entreprises, elles sont (très) en retard. La Commission européenne s’en inquiète et demande de redoubler d’efforts. Elle publie de nouvelles orientations, destinées à accélérer les choses.

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GDPR : comment recueillir un consentement valide ?

Le Groupe 29 vient de publier, ce 28 novembre 2017, ses Guidelines relatives à la gestion du consentement tel que réglementé par le GDPR. Ces Guidelines abordent de manière approfondie –sur plus d’une trentaine de pages- les conditions de validité du consentement, la notion de consentement explicite, les informations à fournir, l’interaction entre le consentement et les autres conditions de validité du traitement. Les Guidelines évoquent également des problématiques spécifiques telles que le consentement des enfants, ou encore la question de la validité du consentement obtenu sous l’empire de la directive 95/46/EC.

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Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles

La CNIL a publié un guide pratique, à destination des sous-traitants. En 12 thèmes, elle tente de faire le tour des principales questions. L’initiative est à saluer car elle clarifie une situation très complexe. Pour autant, toutes les questions ne sont pas tranchées. Il reste 10 mois pour mettre à jour la chaîne de contrats des sous-traitants. C’est peu…

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Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données

Le projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée (« CPVP ») a été déposé devant la Chambre des représentants. Ce projet de loi « portant création de l’Autorité de protection des données » a pour objectif de mettre en conformité la CPVP avec le nouveau Règlement européen sur la protection des données (« GDPR »). La révolution est donc en cours…

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GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement

Qui doit tenir un Registre ? Existe-t-il des exceptions ? Pourquoi cette obligation de tenir un Registre ? Que doit contenir le Registre ? Quelles informations doivent y figurer ? Comment établir le Registre ? A qui est-il destiné ? Quelles sont les sanctions ? La Commission belge pour la protection de la vie privée a publié ce 14 juin 2017 une Recommandation qui peut servir de guide.

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Avocat et DPO ? L’ordre bruxellois répond favorablement

L’ordre bruxellois des avocats modifie le Code de déontologie pour insérer la fonction de délégué à la protection des données (DPO/DPD). L’Ordre a été prompt sur la balle : les avocats attentifs auront remarqué que la lettre du Barreau de Bruxelles de ce 31 juillet 2017 contenait une information essentielle pour les spécialistes de la protection des données à caractère personnel : l’Ordre donne son feu vert permettant aux avocats d’exercer – en qualité d’avocat – la fonction légale de Délégué à la Protection des Données (DPD) ou en anglais Data Protection Officer (DPO).

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