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GDPR

Santé et médecine en ligne

Publié le 04/05/2022

En route vers « l’espace européen de la donnée de santé » !

Retenez bien l’acronyme « EHDS » : European Health Data Space. La Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement en vue de créer un espace unique européen de la donnée de santé. Il s’agit d’harmoniser les pratiques et les systèmes, et d’offrir aux chercheurs et à l’industrie les informations (anonymes) dont ils ont besoin pour développer des produits et services de santé de qualité.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/04/2022

Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD

Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel. Une telle action pourrait être introduite indépendamment de la violation concrète du droit à la protection des données d’une personne concernée et en l’absence de mandat à cette fin.

Droit & Technologies Etienne Wery

Administration électronique

Publié le 12/04/2022

Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp

La Belgique souhaite surfer sur le succès de l’application CovidSafe pour remplacer le système Be-Alert par une sorte de WhatsApp belge. Objectif : mieux communiquer en cas de crise et réaliser au passage une jolie économie. Si l’intention est sans doute bonne, la réalisation pose question et inquiète.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/03/2022

Un nouvel accord pour le transfert des données vers les États-Unis

La saga continue ! Alors que Meta avait menacé de couper Facebook et Instagram en raison des contraintes liées à la protection des données, les Etats-Unis et l’UE auraient finalement trouvé un terrain d’entente pour le transfert des données vers les Etats-Unis. Un tel accord mettra enfin un terme aux nombreux mois d’insécurité juridique, mais c’est encore un long chemin semé d’embuches…

Droit & Technologies Geoffroy Blondiau

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 24/12/2021

RGPD : la Corée est déclarée « pays adéquat »

La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers la Corée du Sud. Les données personnelles peuvent donc circuler librement de – et vers – ce pays asiatique dont la croissance est phénoménale et avec qui l’Union a conclu récemment un accord de libre-échange.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 14/12/2021

Bientôt des class actions en matière de RGPD ?

Les États membres peuvent-ils permettre aux associations de défense des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel ? Pour l’avocat général, la réponse est positive, d’autant que la défense des intérêts collectifs des consommateurs par des associations est « particulièrement adaptée à l’objectif du règlement général sur la protection des données d’établir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel ».

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 24/11/2021

Conservation des données de trafic, de connexion et de localisation : où en est-on ?

Profitant de cinq questions préjudicielles, l’avocat général rappelle que la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation afférentes aux communications électroniques, n’est autorisée qu’en cas de menace grave pour la « sécurité nationale ». Il dresse un utile catalogue des décisions déjà rendues.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 18/11/2021

Facebook : la CNIL irlandaise se moque du monde !

Pour l’autorité irlandaise, la pub personnalisée fait partie de l’essence de Facebook : le cœur du service, tel qu’il est défini dans le contrat spécifique comprend clairement (et semble même reposer sur) la fourniture de publicités personnalisées. Il en découle que le traitement de données à caractère personnel qu’engendre la publicité personnalisée est « nécessaire » à l’exécution du contrat et dispose donc d’une base de licéité.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/11/2021

RGPD : vers une gouvernance mondiale ?

Les CNIL du monde se parlent régulièrement sous l’égide de la GPA : global Privacy Assembly. Elles viennent d’adopter, ensemble, des résolutions qui ressemblent de plus en plus à une gouvernance mondiale dans laquelle l’influence du RGPD est perceptible. Ainsi en va-t-il de la récente résolution visant à encadrer l’accès des gouvernements aux données personnelles détenues par les sociétés privées et de celle relative au « bien commun ».

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/11/2021

Entrée en vigueur de la PIPL, le RGPD made in China

Ce lundi 1er novembre, le PRC Personal Information Protection Law (the PIPL) est entré en vigueur dans toute la République populaire de Chine. C’est dans le but de maîtriser les géants de la technologie et en réponse aux nombreuses pressions externes que la Chine accouche de son premier texte unifié en matière de protection des données. Cette loi nationale se veut très comparable mais pas pour autant identique à son grand frère européen, le RGPD.

Droit & Technologies Geoffroy Blondiau