contrefaçon
Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon
Une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon, est disproportionnée
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Soumettre à un tribunal une œuvre protégée, est-il un acte de contrefaçon?
L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?
Voici le médicament 2.0
Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une contrefaçon ?
Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
Will our internet bill explode?
Marre de la licence d’Oracle ? Vous n’êtes pas le seul.
La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs
Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures
Lucasfilm vs The Lightsaber Academy: Who is The Real Jedi?
Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?
Quelle indemnisation pour un acte illicite commis avant l’enregistrement d’une marque ?
Pharmacie en ligne : l’Autorité de la concurrence flingue le projet du gouvernement
Skype en situation délicate : sa marque pose problème
Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.
Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice
Le framing vers un contenu en libre accès est licite, même dans un contexte commercial
L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».
111 pays s’unissent contre les pharmacies illégales sur l’internet
Une fausse montre achetée sur un site chinois est soumise au régime douanier lorsqu’elle entre dans l’UE
Après dix ans la justice blanchit Madonna : elle n’a pas plagié
Logiciels d’occasion : nouveau revers pour les éditeurs
Le rapport Lescure suggère de supprimer la HADOPI
Une violation contractuelle engage-t-elle toujours la responsabilité delictuelle du co-contractant lorsque le contrat porte sur une oeuvre ?
La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?
La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
Apple fait polémique : une application de l’appstore permet-elle le téléchargement illégal de musique ?
En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires
Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie
La protection des collectivités territoriales face aux marques et noms de domaine
La justice crée un nouveau marché : le logiciel d’occasion !
Brevets : la Cour de cassation belge affirme le caractère absolu du principe : « crédit est dû au breveté»
Louis Vuitton accuse de contrefaçon une faculté de droit
Piratage : la cour de cassation s’oppose à la dénonciation anonyme
ACTA met le monde sens dessus dessous
Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?
Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)
AdWords : la Cour de l’Union précise la portée de la protection des marques
Le Parti Pirates fait un tabac aux élections régionales en Allemagne
Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche
L’exploitation de vos dessins et modèles français
Un Etat qui autorise la copie privée DOIT compenser ses effets : il n’a pas le choix
La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
Colloque international d’IMODEV
Les marques sont-elles solubles dans AdWords ?
LOPPSI 2 et Internet
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
Validité des Creative Commons face au droit français
Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?
3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent
Téléchargement en ligne : licence globale ou licence légale ?
La redevance copie privée en plein débat
Les opérateurs de jeux en ligne regagnent du terrain dans la course à l’organisation de paris sportifs
Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.
Contrefaçon en droit d’auteur et mesures conservatoires : enfin un arrêt de Cour d’appel
La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l’oppose à UNIBET
La Conseil National des Barreaux se mêle d’HADOPI II et réclame un amendement
Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008
La riposte graduée est-elle une solution dans d’autres pays ? L’exemple de la Belgique.
Loi HADOPI : le débat peut commencer
Nouveau dossier : l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer à une bande organisée
L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie
La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne
Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus
La Commission Olivennes sur le téléchargement légal a accouché d’un consensus
La loi sur la contrefaçon est adoptée. Attention aux sanctions …
Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon
Le problème du téléchargement des oeuvres devient une priorité de la France
ISP’s cannot be forced to directly disclose personal data of copyright infringers to copyright holders, says ECJ advocate general
La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge