Le 5 septembre, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Christine Albanel, ministre de la Culture, ont lancé une commission à l’Elysée pour lutter contre le téléchargement illicite. Cette initiative vise à établir un dialogue constructif entre artistes, producteurs et utilisateurs, tout en définissant un cadre légal pour le téléchargement. Le communiqué souligne l’importance d’une offre légale attractive et d’une sensibilisation des internautes sur les dangers du piratage. Lagarde rappelle que le risque est de compromettre la création artistique. La mission, clairement définie par l’Elysée, a pour but de sauver l’industrie musicale et de protéger les droits d’auteur. Trois axes principaux ont été identifiés : développer une offre numérique diversifiée, prévenir et réprimer la piraterie, et aider les industries à s’adapter aux nouveaux modèles économiques. Le Président met en avant l’importance de l’interopérabilité comme priorité majeure, et appelle à conclure des accords interprofessionnels pour lutter efficacement contre la contrefaçon de masse. La commission aura également pour tâche d’évaluer la loi DADVSI et de préparer les futures échéances législatives et communautaires. Avec cette démarche, le gouvernement cherche à réconcilier l’industrie culturelle avec les nouvelles pratiques numériques, tout en garantissant la protection des créateurs et en promouvant des solutions innovantes pour l’avenir des industries culturelles.
Répondant à une invitation de l’Elysée, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et de Christine Albanel, ministre de la Culture, ont mis en place le 5 septembre une commission chargée de réfléchir de façon globale au problème du téléchargement illicite.
Cette mission a un double objectif : établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) et définir un périmètre légal au téléchargement.
Le communiqué de presse signale que la ministre de la Culture souhaite "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal". Quant au ministre de l’Economie, elle a souligné que les internautes "doivent prendre conscience qu’il y a un risque de tarir la création à la source".
La lettre de mission de l’Elysée est claire : il s’agit de conduire dans les plus brefs délais un plan de sauvetage de l’industrie musicale et, plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et droits voisins.
Pour cela, trois axes sont identifiés : la montée en puissance d’une offre numérique diversifiée, bon marché et simple d’utilisation ; la prévention et la répression de la piraterie numérique ; l’aide à l’adaptation des structures et des modèles économiques des industries concernées.
Le Président insiste dans son courrier sur l’importance de l’interopérabilité qui doit être « une priorité majeure », et demande de rechercher « les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre. Vous nous proposerez les mesures d’accompagnement utiles à la sauvegarde et à la transition des industries culturelles vers de nouveaux modèles de développement et de croissance ».
La Commission mise en place sera entre autres chargée d’un bilan de la loi DADVSI et d’une préparation des prochaines échéances législatives et communautaires.
Annexes
Dossier de presse présenté lors de la création de la mission
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