Apple fait polémique : une application de l’appstore permet-elle le téléchargement illégal de musique ?

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On sait que l’industrie musicale peine à trouver un nouveau modèle sur l’Internet ; ce n’est pas la récente application Tunecast qui va apaiser ce débat. Disponible au prix de 0,89 euros, cette nouvelle application compatible avec l’iPhone et l’iPad propose à son utilisateur d’écouter hors ligne les musiques auxquelles il a accédé sur YouTube.

Le mode de fonctionnement de Tunecast n’est pas encore très clair, mais il semble que lorsqu’un utilisateur regarde une vidéo sur  YouTube, légalement grâce à un accord négocié par le site avec les ayants droits, les fichiers sont téléchargés dans la mémoire tampon du disque dur de l’appareil de lecture, et sont conservés selon des critères techniques qui dépendent de multiples facteurs.

L’innovation de tunecast consiste à créer un lien avec ces fichiers figurant dans la mémoire tampon, a tel point que par ce biais, l’utilisateur peut réellement se créer un catalogue de musique auquel il a accès même quand il n’est pas connecté : « Tunecast gives tech savvy music lovers the power to cache and save music videos straight from Youtube, create playlists with downloaded music, and access their music while offline! Tunecast represents a mobile music revolution, providing app users with the first free, fully legal utility to download.  »

Jusqu’à présent, l’utilisateur est la plupart du temps face à un choix :

  • soit il consomme la musique ou la vidéo  en streaming, ce qui implique une connexion. Les ayants droits se financent généralement en négociant un accord avec les sites qui proposent le streaming. C’est le cas de YouTube qui a conclu un accord avec l’industrie musicale. C’est aussi le cas des plates-formes les plus connues que sont Spotify ou Deezer. Les ayants droits peuvent aussi tenter d’obtenir une participation des fournisseurs d’accès à l’Internet mobile qui profitent largement de ce streaming très rémunérateur puisqu’il implique l’échange de nombreuses données, mais il n’est pas simple d’obtenir une participation volontaire d’où l’idée défendue par certains d’une taxe ou d’une licence globale.
  • Soit il télécharge la musique, à l’instar de ce qui se fait sur iTunes par exemple, ce qui implique une connexion lors du téléchargement mais permet ensuite de réécouter le morceau sans être connecté. Les  ayants droit percoivent généralement une partie du prix payé lors du téléchargement.

C’est cette dichotomie que tunecast fait voler en éclats puisque l’application permet de s’approvisionner en streaming à une source gratuite pour l’utilisateur, pour ensuite écouter la musique sans connexion.

On s’en doute, l’industrie musicale n’apprécie pas. D’une part, l’éditeur de l’application ne lui rétrocédera rien, et d’autre part il est évident que l’accord qu’elle a négocié avec YouTube n’a pas pris en compte la possibilité que les internautes ne viennent qu’une fois sur le célèbre site et aient accès ensuite au contenu sans connexion.

C’est donc essentiellement une question financière qui est au centre des débats, même si les arguments sont, de part et d’autre, juridiques.

Pour l’industrie, il s’agit d’une reproduction non-autorisée et donc illégale.

Pour l’éditeur, l’application permet d’accéder uniquement aux fichiers vidéo présents sur le disque dur de l’utilisateur qui est le seul à pouvoir y accéder, de telle sorte qu’on peut invoquer l’utilisation (copie) strictement privée qui ne nécessite pas d’autorisation de l’auteur.

Dans l’urgence, la pression monte doucement sur Apple à qui l’industrie reproche d’avoir validé cette application controversée.

Il ne serait du reste pas étonnant qu’Apple réagisse, comme elle le fait généralement lorsque des applications sont polémiques.

Il faut dire qu’en l’espèce, la célèbre firme à la pomme n’est pas totalement neutre dans le débat car elle a, elle aussi, intérêt à conserver soigneusement la dichotomie évoquée ci-dessus. Les téléchargements payants sur iTunes constituent en effet une source de revenus non négligeables pour la firme américaine.

Du côté de l’industrie de la musique, la résistance s’organise et il ne serait pas étonnant que la question se retrouve prochainement devant les tribunaux néerlandais, puisque c’est là que l’éditeur de l’application à son siège.

Droit & Technologies

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