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de décembre 1999 à février 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/12/1999
Un jugement a été rendu le 15 octobre 1999 par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre d’une action en cessation mue par Belgacom (opérateur historique en Belgique) à l’encontre de Intouch (opérateur alternatif de télécommunications). La société Intouch avait intégré dans les metatags de son site les termes « Belgacom » et…
Publié le 19/09/1999
Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…
Publié le 02/08/1999
La guerre entre NSI – société anciennement détentrice d’un monopole sur les noms de domaines internationaux – et l’ICANN – structure nouvellement créée en vue de la libéralisation partielle de ce marché – se poursuit devant la Federal Trade Commission (FTC) américaine. On sait que certaines instances internationales s’en mêlent également, puisque Bruxelles (plutôt pro-ICANN,…
Publié le 21/07/1999
Une intéressante décision a été rendue au sujet de l’usage des marques dans les metatags par le 9th Circuit Court dans une affaire opposant une société Brookfield Communications, Inc. (« Brookfield ») et la société West Coast Entertainment Corporation (« West Coast ») au sujet de la marque « MovieBuff ». Trois problèmes majeurs étaient soumis au juge : La titularité…
Publié le 06/07/1999
La guerre ICANN / NSI Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos. Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à…
Publié le 05/05/1999
Nous sommes déjà fait régulièrement l’écho de la procédure de consultation de l’OMPI sur les noms de domaines (faire une recherche dans le moteur sur le mot-clef « OMPI » ou « domaine »). Entamée le 8/7/1998 par la publication du mandat de consultation, la procédure a vu l’adoption de deux rapports intermédiaires les 14/9/1998 et 23/12/1998. Ce 30…
Publié le 27/04/1999
Le processus de privatisation des noms de domaine (DNS) sous l’égide de l’ICANN se précise. En effet, par un communiqué de presse du 21 avril 1999, l’ICANN a annoncé qu’à partir du 26 avril, cinq sociétés seront désormais habilitées à octroyer des noms de domaine « .com », « .net » et « .org »,…
Publié le 15/04/1999
Sur Internet, tous les ordinateurs sont identifiés par une « adresse IP » (Internetwork Protocols), laquelle est constituée d’une suite de chiffres (par exemple 192.90.127.56). Pour accéder à un site web, il suffit de taper l’adresse IP correspondante dans un logiciel de navigation. Pour faciliter la mémorisation des adresses Internet, et assurer une meilleure visibilité commerciale de…
Publié le 15/03/1999
Cela fait des mois que l’ICANN a été créée. Cette organisation a but non lucratif est le fruit d’un compromis longuement négocié entre les USA et l’Europe ; elle a pour objectif de mettre fin au monopole de NSI sur les noms de domaines ‘.com », « .net » et « .org », et d’aboutir à une gestion privée de…
Publié le 13/02/1999
Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…
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