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de octobre 2001 à août 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/10/2001
Lors de notre dernière chronique (« TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ? »), nous avions synthétisé la problématique de l ‘application de la TVA au commerce électronique. Dans le cadre de cette chronique, nous débattrons de fiscalité directe du commerce électronique, en particulier la question de l’assimilation d’un serveur à un établissement…
Publié le 30/09/2001
Le 27 septembre 2001, le Conseil des Ministres de l’Union européenne est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive relative à la vente à distance de services financiers. La proposition de directive a été présentée par la Commission européenne en 1998, et modifiée après une première lecture au Conseil et au Parlement…
Publié le 26/09/2001
Introduction : la plainte déposée devant la Federal Trade Commission Le 16 juillet dernier, le Commercial Alert Group, une association de consommateurs, a déposé une plainte auprès de la Federal Trade Commission contre 8 outils de recherche pratiquant le référencement payant. (« Internet search engines charged with deception », Reuter s News Service, 16 juillet…
Publié le 22/09/2001
L’OMPI vient de rendre public son rapport relatif au deuxième processus de consultations sur les noms de domaine . Le rapport n’est pour le moment disponible qu’en anglais. La version française sera bientôt mise en ligne. Pour rappel, le premier processus de consultations portait sur l’interface entre les marques et les noms de domaine. Sa…
Publié le 19/09/2001
Le sénateur Alain Destexhe a déposé ce 29 août devant le parlement belge une « Proposition de loi visant à réglementer l’usage de l’Internet et de l’e-mail sur le lieu du travail » Fait marquant, la proposition n’entend pas se limiter à l’un ou l’autre moyen de télécommunication précis (web ou e-mail), anticipant de la…
Publié le 15/09/2001
Le projet de traité sur la cybercriminalité discuté au sein du Conseil de l´Europe ne cesse de faire parler de lui (voir notre actualité du 24 août ). C’est au tour du Parlement européen de donner son avis (critique) sur le projet de traité, qui rappelons-le, à vocation à réunir non seulement les Etats membres…
Publié le 10/09/2001
Le Computer Security Institute (CSI) et le FBI (bureau de San Francisco) ont rendu public leur sixième rapport annuel sur la criminalité informatique. Il est basé sur la participation de 538 responsables informatiques américains provenant de divers secteurs (sociétés, gouvernement, finance, universités, etc.). Le premier constat est une forme de conclusions : la criminalité informatique…
Publié le 03/09/2001
On l’attendait depuis des mois, pour ne pas dire des années, la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, fondamentale pour la sécurisation du commerce électronique, est enfin transposée en France ! C’est l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui réalise cette transposition, via une modification du Code de…
Publié le 31/08/2001
Belgique La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, a été modifiée considérablement par la loi du 11 décembre 1998, et ce dans le but de tranposer en droit belge la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Puis,…
Publié le 30/08/2001
Cette fois c’est fait : l’assemblée générale des actionnaires de MP3.com s’est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la société cotée au Nasdaq par le groupe français Vivendi Universal. L’accord conclu il y a 4 mois avec la direction de la société a reçu l’aval des actionnaires…
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