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risque de confusion

de octobre 2014 à août 2008 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».

Les notions de base en droit des marques sont intuitives et tout le monde les comprend plus ou moins. Quant à les appliquer dans un cas concret, c’est autre chose . Chaque pays, organisme, praticien a sa culture, ses traditions, son interprétation. Pour y mettre de l’ordre, une approche commune voit le jour.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Quand peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante?

Le cas est fréquent : une société dépose une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’OHMI, et voit une autre société invoquer une marque antérieure pour s’opposer au dépôt postérieur. Le cas est d’autant plus fréquent que les marques communautaires ayant un rayonnement géographique large, le risque statistique portant sur l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire, est plus important.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

L’arrêt a été rendu ce jour. Google n’a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d’acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents. Les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement de quelle entreprise proviennent les produits ou services visés par ces annonces.

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Autres

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.

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