Consommateur
:
Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles
RGPD & vie privée
:
Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD
eCommerce
:
Un bouton « je paye » est-il obligatoire sur les sites de commerce électronique ?
eCommerce
:
Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?
Communications
:
L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data
Consommateur
:
Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective
Consommateur
:
Jusqu’où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Pénal
:
Commercialiser une martingale est, en tant que tel, une infraction
eCommerce
:
Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?
eCommerce
:
Géo-localisation des prix : la Belgique en ordre
eCommerce
:
La CJUE étend la portée du droit de rétractation
eCommerce
:
L’e-commerce critiqué pour son manque de transparence en matière de prix
Fiscalité
:
A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?
Consommateur
:
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
eCommerce
:
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
International
:
M. Schrems peut engager en Autriche une action contre Facebook
eCommerce
:
Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent
International
:
Facebook à nouveau terrassée par le petit poucet Schrems ?
eCommerce
:
L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet
eCommerce
:
Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème
Concurrence
:
Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !
Consommateur
:
Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits
eCommerce
:
La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?
Consommateur
:
La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale
Consommateur
:
De l’importance de bien rédiger les conditions générales …
eCommerce
:
Le commerce électronique forcé d’intégrer des informations sur la résolution des litiges
Consommateur
:
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Alimentation
:
Etiquetage de denrées alimentaires : attention à ne pas induire le consommateur en erreur
Consommateur
:
Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.
eCommerce
:
Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs
Consommateur
:
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Consommateur
:
Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
Consommateur
:
Depuis le 14 juin, les sites français de e-commerce doivent respecter de nouvelles règles
eCommerce
:
La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014
RGPD & vie privée
:
Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif
Consommateur
:
Vers un contrat européen pour les achats en ligne ?
eCommerce
:
Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet
Consommateur
:
Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.
eCommerce
:
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
eCommerce
:
Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi
eCommerce
:
Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur
Par Benoit Delzelle
RGPD & vie privée
:
L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs
RGPD & vie privée
:
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
eCommerce
:
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
eCommerce
:
La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux
eCommerce
:
60 % des sites de billetterie enfreignent la loi
Consommateur
:
Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
Consommateur
:
800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation
eCommerce
:
En cas de rétractation d’un achat à distance, seuls les frais de retour sont supportés par le consommateur
eCommerce
:
Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes
Paiement
:
Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA
Consommateur
:
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Consommateur
:
Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet
Communications
:
La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.
eCommerce
:
Liquidation judiciaire et e-commerce.
eCommerce
:
Lancement du « eYouGuide » par la Commission Européenne
eCommerce
:
Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel
eCommerce
:
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
Consommateur
:
L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.
eCommerce
:
Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive
Consommateur
:
L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
eCommerce
:
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
Concurrence
:
Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne
Par fkfkfk dhdhd
eCommerce
:
100 recommandations pour « booster » le commerce électronique
Consommateur
:
Class actions : de la nécessité de légiférer
Consommateur
:
Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie
Consommateur
:
Des sénateurs veulent introduire l’action collective en droit français
eCommerce
:
Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures
Responsabilité
:
Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?
International
:
Contrat B to C du commerce électronique en Europe : prévoir l’évolution légale !
