Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet

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Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera certaines des exigences historiques du régulmateur européen. Windows 7 proposera à l’installation de choisir parmi plusieurs browser celui que l’utilisateur préfère.

La guerre entre Microsoft et la Commission européenne, commencée en 1998, comprenait deux aspects : les logiciels serveurs d’une part, et les logiciels clients d’autre part.

En ce qui concerne les logiciels serveurs, des concurrents se plaignaient du refus de Microsoft de fournir suffisamment d’informations leur permettant de développer des interfaces capables de dialoguer avec les logiciels Microsoft. Selon les concurrents, il leur était impossible de faire dialoguer correctement les logiciels clients Microsoft (majoritaires sur le marché) avec les logiciels serveurs de Microsoft. A telle enseigne que les entreprises étaient incitées à choisir le « Tout Windows » pour des raisons d’efficacité.

Une enquête de la Commission confirma que le silence de Microsoft face aux demandes de révéler les interfaces techniques, faisait effectivement partie d’une stratégique plus large visant à écarter les concurrents dans le monde des logiciels serveur.

En ce qui concerne les logiciels clients, la Commission concluait en 2000 que le choix de Microsoft de fournir systématiquement son lecteur Windows Media Player avec son système d’exploitation Windows 2000 constituait une vente liée interdite par le droit de la concurrence.

Le 24 mars 2004, la Commission a adopté une décision dans laquelle elle réaffirmait les deux atteintes au droit de la concurrence et condamnait Microsoft à une amende record (dont le montant a depuis lors été battu dans l’affaire Intel). La Commission imposait aussi à Microsoft d’ouvrir les portes de l’information relative à l’interfaçage des logiciels Windows, ceci dans le respect des droits intellectuels que Microsoft possède sur Windows.

En ce qui concerne les logiciels client, la Commission imposa à Microsoft d’offrir à la vente des versions de Windows sans Media player.

Le 17 septembre 2007, la Grande Chambre du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a confirmé que les deux pratiques de Microsoft constituaient des abus de position dominante.

Windows 7 et Internet Explorer

Début juin 2009, Microsoft annonçait la date officielle de sortie de son nouveau logiciel client, Windows 7, pour le 22 octobre 2009 (sous réserve de la phrase suivante : « Toutefois, nous attachons beaucoup d’importance à la qualité et cette date pourra être réévaluée. »)

Au delà de l’intérêt technique que suscite la sortie de ce logiciel, se posait la question juridique des logiciels associés, livrés d’office avec le système d’exploitation.

Après la leçon infligée par les institutions européennes en ce qui concerne Media Player et en attendant l’issue du dossier « Internet Explorer » instruit par la Commission, Microsoft avait annoncé vouloir vendre Windows 7 en Europe sans y inclure son logiciel de navigation Internet le plus récent, Internet Explorer 8. Cette version de Windows européanisée aurait du porter le nom de Code « Windows 7 E ».

A la mi-juin 2009, la Commission avait réagi en ces termes, indiquant à Microsoft la voie qu’il serait sage de suivre : « Aussi, la Commission européenne « note avec intérêt l’annonce de Microsoft sur ses plans pour Windows 7, et en particulier l’apparence séparation d’Internet Explorer de Windows dans la zone européenne. […] En termes de solution, si la Commission européenne devait reconnaître que Microsoft a abusé [de sa position dominante], elle suggère que les utilisateurs se voient proposer un choix de navigateurs, et pas que Windows soit vendu sans navigateur du tout ».

Cette fois-ci, Microsoft a fait le choix de suivre le conseil de la Commission avant le lancement de son produit.

Le 24 juillet 2009, dans son mémo 09/352 disponible sur son site Internet, la Commission a confirmé que Microsoft préconise actuellement de suivre la suggestion de la Commission : plutôt que d’envisager une version « E », Windows 7 utilisera le système du choix de l’utilisateur.

Ainsi, pour les versions vendues dans le commerce et installées par les consommateurs, Windows 7 permettra, si le consommateur le désire, d’installer des navigateurs concurrents, d’en choisir un comme le navigateur par défaut et de désactiver Internet Explorer.

Pour les versions OEM (préinstallées par les constructeurs de PC), les fabricants de matériel informatique auraient la possibilité d’installer des navigateurs concurrents, de faire en sorte qu’ils apparaissent « par défaut » sur les ordinateurs lors de la mise en marche et de désactiver Internet Explorer.

Notons que le nombre (et donc l’exhaustivité) de navigateurs pouvant être choisis n’a pas été arrêté.

Notons également que, bien sûr, le choix à l’installation n’empêchera pas le consommateur d’installer et/ou de désinstaller un ou des navigateurs de son choix après coup. Egalement de moduler comme il le préfère ses choix par défaut.

Windows 7 et l’interopérabilité

Microsoft a également fait des propositions relatives à l’interopérabilité de son nouveau système d’exploitation.

La Commission a déclaré que ces propositions nécessitent encore de l’analyse et qu’actuellement elle ne peut ni conclure ni ne veut faire de commentaires à ce sujet.

Les navigateurs Internet sont bien connus du grand public et sont téléchargeables gratuitement sur l’Internet ; les logiciels serveurs sont logiquement beaucoup moins connus mais ils constituent l’un des éléments fondamentaux des réseaux informatiques ainsi qu’une source de rentrées financières très importante pour Microsoft. Il est permis de croire que l’éditeur de logiciel aura à cœur de fourbir ses meilleures armes afin de gagner la bataille de l’interopérabilité. L’attitude de la Commission à ce sujet sera plus qu’intéressante.

Droit & Technologies

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