Publié le 23/09/2003
Transfert des données personnelles des voyageurs allant aux Etats-Unis : l’Europe durcit sa position
Depuis le 5 mars 2003, les autorités américaines ont lancé un ultimatum aux compagnies aériennes, leur imposant de communiquer aux services américains de douane et de sécurité les données personnelles détenues sur les voyageurs allant ou transitant par les Etats-Unis. En cas d’omission de ces derniers, de grandes sanctions étaient applicables pouvant aller jusqu’à l’interdiction…