Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Administration électronique

de décembre 2002 à août 2002 — « Page précédente

Administration électronique

L’IDA et le lancement du site européen de services publics

L’administration électronique européenne progresse. La communauté européenne vient en effet de se doter d’un portail européen d’information sur les services publics transfrontaliers. L’annonce officielle en a été faite lors de la conférence européenne annuelle sur l’e-Gouvernement, intitulée cette fois-ci, « Pan-European eGovernment Services for Citizens & Enterprises : The Role of IDA», qui a lieu…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

Nouveau dossier en ligne: L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

La faillite d’un fournisseur informatique met en péril la continuité du service public

Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

La France va diffuser plus largement le droit sur l’internet

La France est depuis longtemps à la pointe pour ce qui concerne la diffusion du droit sur l’internet, et la situation va encore s’améliorer avec le nouveau décret 2002-1064 du 7 août 2002, publié au Journal Officiel de ce 9 août. Les données juridiques émanant de l’Etat sont aujourd’hui diffusées sur l’internet selon un régime…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK