consommateur
Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles
Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD
Un bouton « je paye » est-il obligatoire sur les sites de commerce électronique ?
Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?
L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data
Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective
Jusqu’où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Commercialiser une martingale est, en tant que tel, une infraction
Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?
Géo-localisation des prix : la Belgique en ordre
La CJUE étend la portée du droit de rétractation
L’e-commerce critiqué pour son manque de transparence en matière de prix
A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
M. Schrems peut engager en Autriche une action contre Facebook
Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent
Facebook à nouveau terrassée par le petit poucet Schrems ?
L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet
Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème
Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !
Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits
La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?
La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale
De l’importance de bien rédiger les conditions générales …
Le commerce électronique forcé d’intégrer des informations sur la résolution des litiges
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Etiquetage de denrées alimentaires : attention à ne pas induire le consommateur en erreur
Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.
Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
Depuis le 14 juin, les sites français de e-commerce doivent respecter de nouvelles règles
La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014
Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif
Vers un contrat européen pour les achats en ligne ?
Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet
Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi
Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur
L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux
60 % des sites de billetterie enfreignent la loi
Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation
En cas de rétractation d’un achat à distance, seuls les frais de retour sont supportés par le consommateur
Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes
Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet
La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.
Liquidation judiciaire et e-commerce.
Lancement du « eYouGuide » par la Commission Européenne
Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.
Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive
L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne
100 recommandations pour « booster » le commerce électronique
Class actions : de la nécessité de légiférer
Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie
Des sénateurs veulent introduire l’action collective en droit français
Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures
Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?