Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités portant le tag
données personnelles

de janvier 2010 à mars 2008 — « Page précédentePage suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée

En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.

La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Le droit à l’oubli sur Internet

Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Responsabilité

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».

Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient d’être considérée par le Conseil d’Etat comme une « juridiction ». Une qualification qui entraîne d emultiples conséquences.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé

Un nouveau rapport de l’Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que l’informatisation des données de santé est « un processus inéluctable » dans lequel le DMP s’inscrit au premier plan. Il se clôt sur 15 propositions pour « une relance du projet DMP ». Fin 2007, deux rapports officiels paraissaient plutôt tirer la sonnette d’alarme sur ce projet.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK