Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 30/05/2012
test 3
test
Actualités portant le tag
données personnelles
de mai 2012 à février 2011 — « Page précédente — Page suivante »
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 08/05/2012
A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ?
Il n’est pas question d’envisager la collecte (le traitement) de données personnelles sans respecter un minimum de contraintes, issues de la directive de 1995 transposée de longue date dans les droits nationaux. Nous faisons le point sur ces conditions.
Télécoms et communications électroniques
Publié le 29/04/2012
Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques
La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.
Toutes disciplines
Publié le 20/12/2011
LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information
The LAPSI Thematic Network is currently organizing its 2nd Public Conference that will take place in Bruxelles, on 23rd and 24th January 2012.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 27/11/2011
Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés
Les avocats ne sont pas des clients faciles pour la CNIL. Ils détiennent au sujet de leurs clients, des parties adverses et des intervenants dans les dossiers qu’ils gèrent, des informations aussi nombreuses que sensibles. C’est leur statut de confident à qui l’on doit tout dire pour être bien conseillé, qui leur vaut de prendre connaissance d’informations que les personnes ne racontent pas à tout le monde.
Droit de la concurrence
Publié le 16/10/2011
Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.
Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais être proposée par de nouveaux entrants ayant un statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. En 2011, tous les opérateurs de cette industrie bénéficient-ils, comme prévu par les textes, d’un accès équitable et ouvert au marché des paiements ? Pas si sûr si l’on en croit la plainte et l’enquête en cours à la Commission européenne.
Droit à l'image et de la personnalité
Publié le 19/07/2011
Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs
La commission européenne n’y a pas été par quatre chemins : seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu’aux personnes figurant sur leur liste approuvée et quatre sites seulement (Bebo, MySpace, Netlog et SchuelerVZ) garantissent par défaut que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 19/06/2011
Décret du 25 fevrier 2011: la liste des données à conserver par les FAI et les hébergeurs est connue
CONSERVATION DES DONNEES : LES PRECISIONS DU DECRET N° 2011-219 DU 25 FEVRIER 2011 RELATIF « A LA CONSERVATION ET A LA COMMUNICATION DES DONNEES PERMETTANT D’IDENTIFIER TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA CREATION D’UN CONTENU MIS EN LIGNE »
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 13/02/2011
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.
Droit informatique général
Publié le 03/02/2011
Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne
En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations