concurrence
Le sort des données dans les fusions et acquisitions : la concurrence se joue sur un nouveau terrain
L’autorité de concurrence peut-elle faire appliquer le RGPD ?
Musk débourse 44 milliards pour s’offrir Twitter. Pourquoi ?
L’Europe veut retrouver sa place sur le marché des semi-conducteurs
Qu’est-ce que le « cartel technologique » ?
Amazon sous pression des autorités de concurrence
Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?
Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
4,3 milliards : amende record infligée à Google
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
Discréditer l’innovation est sanctionnable en droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence passe au crible le secteur pharmaceutique
Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante
Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème
Altice/SFR condamnée à 80 millions pour avoir mis en œuvre une opération de concentration avant de la notifier à l’Autorité de la concurrence
Pharmacie en ligne : le droit européen de la concurrence doit s’appliquer pleinement
Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?
Commerce en ligne de cosmétiques : exclure les places de marché ne sera plus si simple
Peut-on « géolocaliser » le prix dans le commerce électronique ?
Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.
Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée
Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir
Droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective
La TVA pour la presse en ligne sera alignée sur celle de la presse papier
Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne ?
Windows 7 : amende pour Microsoft qui n’a pas respecté ses engagements
MasterCard : les commissions d’interchange (CMI) sont déclarées illégales.
LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information
Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.
Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?
Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !
Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d’euros
Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante
Une subvention pour l’achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d’État
La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)
Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes
Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents
Carton rouge adressé à la Fédération Française de Football
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…
La Commission adresse une communication des griefs à Visa au sujet des commissions d’interchange
Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit
Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?
Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE
La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?
Microsoft l’a emporté : le format OOXML est reconnu comme une norme internationale par l’ISO
Le successeur du DVD est connu : ce sera le Blu-ray
Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.
Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne
La justice européenne confirme l’abus de position dominante de Microsoft.
La norme OOXML de Microsoft deviendra-t-elle une norme ISO ? L’enjeu n’est pas que technique.
Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante
La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques
TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique
French casinos vs. Française des Jeux : the war for online gambling is declared
Paris en ligne : la Cour constitutionnelle allemande déclare le monopole illégal
Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.