Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?

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Exemple concret : une personne n’utilise Facebook que pour sa page professionnelle (son compte perso est de pure forme), mais fait un usage privé abondant de WhatsApp. En recoupant les données, Facebook acquiert une connaissance holistique de l’individu. Celui-ci en est-il pleinement conscient ? Pour l’autorité, cette connaissance globale acquise à l’insu de la plupart des utilisateurs, est un abus de position dominante au sens du droit de la concurrence.

Selon ses conditions générales, Facebook peut collecter les données relatives à un utilisateur non seulement lors de l’utilisation du réseau social éponyme, mais aussi en dehors de celui-ci (dont WhatsApp et Instragram qui appartiennent à Facebook). Toutes ces données sont agrégées.

Facebook arrive de la sorte à construire une giga base de données alimentée par divers sources :

  • Facebook même (les membres) ;
  • Les autres services dont Facebook est propriétaire, notamment les très populaires WhatsApp et Instagram ;
  • Les tiers qui interagissent avec le réseau, par exemple via des likes.

C’est sur ce croisement de données que l’autorité de la concurrence allemande se focalise : elle s’inquiète de la position concurrentielle que Facebook acquiert en agrégeant ainsi des données provenant de plusieurs sources.

D’où sa décision, annoncée ce 7 février, qui vise à interdire à Facebook pareils croisements de données, sauf si l’utilisateur y consent de la manière la plus claire.

La décision de l’autorité couvre différentes sources de données:

  • « Les services appartenant à Facebook, tels que WhatsApp et Instagram, peuvent continuer à collecter des données. Toutefois, l’attribution des données aux comptes d’utilisateurs Facebook ne sera possible que sous réserve du consentement volontaire des utilisateurs. Si le consentement n’est pas donné, les données doivent rester avec le service respectif et ne peuvent pas être traitées en combinaison avec les données Facebook.
  • La collecte de données sur des sites Web tiers et leur attribution à un compte d’utilisateur Facebook ne seront également possibles que si les utilisateurs donnent leur consentement volontaire. »

Au terme de la décision, « si les données des services appartenant à Facebook et des sites Web tiers ne font pas l’objet d’un consentement très clair, Facebook devra restreindre considérablement la collecte et la combinaison de ces données. »

Sur le marché et la position dominante de Facebook

La décision, même si elle est en lien évident avec la protection des données, émane de l’autorité de la concurrence allemande. C’est bien le fonctionnement du marché qu’elle entend protéger. Cela implique de définir ce marché, et d’y identifier une position dominante de la part de Facebook.

Pour l’autorité allemande, en décembre 2018, Facebook comptait 1,52 milliard d’utilisateurs actifs quotidiens et 2,32 milliards d’utilisateurs actifs mensuels. La société occupe une position dominante sur le marché allemand des réseaux sociaux. Avec 23 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 32 ​​millions d’utilisateurs actifs mensuels, Facebook détient une part de marché de plus de 95% (utilisateurs actifs quotidiens) et de plus de 80% (utilisateurs actifs mensuels). Son concurrent Google+ a récemment annoncé qu’il fermerait son réseau social d’ici avril 2019. Des services tels que Snapchat, YouTube ou Twitter, mais aussi des réseaux professionnels tels que LinkedIn et Xing, ne proposent qu’une partie des services d’un réseau social et ne doivent donc pas être inclus dans le marché en cause. Cependant, même si ces services étaient intégrés au marché en cause, le groupe Facebook avec ses filiales Instagram et WhatsApp obtiendrait toujours des parts de marché très élevées, ce qui serait très probablement révélateur d’un processus de monopolisation.

Le président de l’autorité a déclaré : « En tant que société dominante, Facebook est soumis à des obligations particulières en vertu du droit de la concurrence. Dans le cadre de son modèle économique, la société doit prendre en compte le fait que les utilisateurs de Facebook ne peuvent pratiquement pas passer à d’autres réseaux sociaux. Compte tenu du pouvoir de Facebook sur le marché, une case à cocher obligatoire pour accepter les conditions d’utilisation de l’entreprise ne constitue pas une base suffisante pour un traitement de données aussi intensif : l’utilisateur n’a d’autre choix que d’accepter la combinaison complète de données ou de s’abstenir d’utiliser le réseau social. Dans une situation aussi difficile, le choix de l’utilisateur ne peut pas être qualifié de consentement volontaire. »

Facebook conteste l’analyse du marché pertinent et sa position dominante : certes son réseau social est de loin le plus populaire en Allemagne, mais selon elle, popularité ne rime pas avec position dominante.

Sur l’abus de position dominante

Selon l’autorité, l’abus découle de la façon dont Facebook collecte, agrège et utilise les données des utilisateurs.

La décision du Bundeskartellamt ne s’intéresse pas à la façon dont Facebook exploite les données issues de l’utilisation du réseau social éponyme. Que l’utilisateur X génère, par l’utilisation de son compte Facebook propre, des données dont le réseau social peut ensuite se servir, ne dérange pas l’autorité de la concurrence (sous-entendu : cela concerne d’autres autorités, à commencer par celles chargées de la protection des données).

Par contre, l’autorité s’inquiète du fait que la plupart des utilisateurs de Facebook ne sont pas conscients du fait qu’au-delà des données générées par l’utilisateur de leur propre compte, il y a un recoupement qui est effectué avec des données provenant d’autres sources, permettant la création d’une masse d’information insoupçonnée. Circonstance agravante : ces services divers ont parfois des vocations très différentes, ce qui augmente le risque.

Quelles sources exactement ? L’autorité répond : « Third-party sources are Facebook-owned services such as Instagram or WhatsApp, but also third party websites which include interfaces such as the “Like” or “Share” buttons. Where such visible interfaces are embedded in websites and apps, the data flow to Facebook will already start when these are called up or installed. It is not even necessary, e.g., to scroll over or click on a “Like” button. Calling up a website with an embedded “Like” button will start the data flow. Millions of such interfaces can be encountered on German websites and on apps. Even if no Facebook symbol is visible to users of a website, user data will flow from many websites to Facebook. This happens, for example, if the website operator uses the “Facebook Analytics” service in the background in order to carry out user analyses. »

Exemple concret : telle personne n’utilise Facebook que pour sa page professionnelle (son compte perso est de pure forme), mais fait un usage privé abondant de WhatsApp. En recoupant les données, Facebook acquiert une connaissance holistique de l’individu. Celui-ci en est-il pleinement conscient ? Pour l’autorité, cette connaissance globale acquise à l’insu de la plupart des utilisateurs, est un abus de position dominante au sens du droit de la concurrence.

Ici aussi, Facebook conteste tout abus, renvoyant au consentement des utilisateurs qui serait fourni, selon elle, conformément aux standards requis par la loi.

Plus d’infos ?

Voir les FAQ liées au dossier, fournies par l’autorité de la concurrence, disponibles en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

FAQs publiées par l’autorité allemande (en anglais)

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