La loi 2000-03 du 5 août 2000 a marqué un tournant dans le secteur de la poste et des télécommunications en Algérie en établissant des règles claires pour le développement et la fourniture de ces services. Elle a transféré les activités de gestion de la poste et des télécommunications, jusque-là sous l’égide de l’Administration Centrale, à deux entités distinctes : « ALGERIE POSTE » pour la poste et « ALGERIE TELECOM » pour les télécommunications. Cette réforme a également donné naissance à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), un acteur clé dans ce nouveau paysage. L’introduction de la régulation marque une réponse à l’ouverture du marché et à la nécessité d’encadrer la concurrence entre opérateurs. Toutefois, cette concurrence peut parfois engendrer des inégalités pour les usagers, en fonction de leur situation géographique ou financière. Pour pallier ces risques, le législateur a intégré les concepts de Service Universel (SU) et d’Accès Universel (AU), visant à garantir un accès équitable à des services de qualité pour tous. Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, ces concepts sont fondamentalement liés et sont essentiels à la mise en œuvre des politiques de régulation en Algérie. L’article examine en profondeur les définitions, le contenu et les modalités d’application du Service Universel, mettant en lumière son importance dans la structuration d’un secteur accessible et équitable pour tous les Algériens. (240 mots)
La loi 2000-03 du 05 Août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications (la loi) a défini les conditions de développement et de fourniture des services de la poste et des télécommunications et a fixé les principes selon lesquels ces services doivent être assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
La loi a en outre, transféré les activités d’exploitation de la poste et des télécommunications autrefois exercées par l’Administration Centrale (le Ministère) à:
-Un établissement public à caractère industriel et commercial pour la poste: « ALGERIE POSTE »;
-Un opérateur des Télécommunications constitué en Société Par Actions: « ALGERIE TELECOM ».
Elle a également institué une Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
La Régulation est un concept nouveau dans le secteur de la poste et des télécommunications en Algérie, « imposé » par l’ouverture du marché et la consécration de la Concurrence.
Or, la concurrence entre les opérateurs pouvant se traduire pour les usagers par des distorsions de traitement selon leur situation géographique et/ou financière, le législateur y a donc prévu un « garde-fou » en introduisant les concepts de service et d’accès universels.
Les deux concepts de Service Universel (SU) et d’Accès Universel (AU) sont étroitement liés. Les deux termes sont d’ailleurs, dans certains cas, interchangeables.
On retrouve les deux termes dans les textes législatifs et réglementaires en Algérie, même si le concept le plus usité est celui de SU.
Que prévoient les textes en matière de définition, de contenu, de mise en œuvre du Service Universel en Algérie?
Annexes
Dossier téléchargeable sur le service universel an Algérie
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